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Auteur du site : Marc FILTERMAN
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   Retour au Chapitre sur la corruption
  #01°) Introduction
  #02°) Internements abusifs
  #03°) Lettre aux politiques
  #04°) Conseil Supérieur du Notariat
  #05°) Réforme de la justice
  #06°) Les sites
  #07°) Les livres sur les notaires :
  #08°) Appel de Paris
  #09°) Déclaration d'Eva Joly
  #10°) LA MEUTE JOURNALISTIQUE contre les MAFIEUX



Pour une fois, je juge utile d'autoriser la reproduction de cette page.
Ceux qui souhaitent apporter un témoignage ou être aiguillés, peuvent m'écrire sur l'Email : marcfilterman@hotmail.com
Page diffusée le 19/07/2003 mise à jour le 10/08/2003


14°) Internements Abusifs,
Spoliation et Extorsions.

Demande au Premier Ministre de création
d'une Commission d'Enquête Parlementaire
sur les Internements Abusifs,
la profession notariale,
les collusions de notables mafieux,
ayant pour objet des
Opérations de Spoliation et d'Extorsion.

01°) Introduction :

A force d'écrire à divers députés et au Premier Ministre pour réclamer la création d'une commission d'enquête sur France Télécom, celle-ci à fini par avoir lieu, et le rapport a été rendu  vers le 7 juillet. Il faut dire qu'il y avait aussi de nombreux mécontents, qui réclamaient la même chose. Mais il en est de même dans d'autres domaines, qui n'ont jamais eu droit a une telle opération médiatique, ce qui leur permet de naviguer à vue en toute impunité, comme ils le souhaitent. Il faut savoir que dans ce pays, il existe d'autres méthodes que les assassinats pour pratiquer des opérations d'extorsion, comme les internements psychiatriques. Après une petite enquête rapide, on ne met pas beaucoup de temps pour découvrir des abus, qui sont le fait de groupes mafieux occultes, d'élus, de politiques, d'auxiliaires de justice, ou de collusion de notables criminels. A la base il y a toujours un conflit d'intérêt, une opération réfléchie à court ou long terme, dans le but d'une spoliation. Il y en a particulièrement RAS LE BOL de voir des lois, des procédures qui ne sont pas du tout respectées, bafouées ou contournées, par des individus dont la profession consiste précisément à faire appliquer ces lois. On jouerait au casino, les verdicts ne seraient pas pires. Enfin tous les 20 ans il faut refaire une commission d'enquête, pour constater aussi que la profession notariale dérappe encore plus qu'avant. Ceux qui sont pris la main dans le sac, ne devraient pas être seulement suspendus, car protégés par des ex-ministres ou réseaux, mais carrément radiés à vie.


02°) Internements abusifs :

D'autres méthodes complètes les précédentes, les internements. Ils sont utilisés comme un moyen de chantage, de pression, d'intimidation, permettant de faire signer aux victimes des  documents qui vont bien évidemment à l'encontre de leurs intérêts. Le livre ci-dessous fourmille d'exemples qui mettent en cause une certaine élite criminelle, dans plusieurs villes de France.
 
http://perso.libertysurf.fr/rapidcash
Pascal Colombani
ASILE
de la
HONTE

 
 
 
 

 

10.000 internements 
abusifs par an ?
http://perso.libertysurf.fr/rapidcash
Auteur 
Date 
Page 
ISBN 
Prix
Pascal Colombani
2001
190 pages
2-912362-60-1
15 € / 98,39 FF
Pascal Colombani est journaliste indépendant. Il s'est intéressé à la psychiatrie. Un an d'enquête pour rencontrer des victimes d'internement abusif, leurs proches, des associations de défense, des avocats, des policiers, des infirmiers... Un résultat accablant, dans cet univers clos où la folie n'est pas toujours de mise !...
Selon un rapport officiel, plus de 40 % des personnes internées en psychiatrie n'ont rien à y faire ! Or chacun de nous peut en être la victime. En effet, il est trop facile de faire interner un tiers, ce qui autorise les abus et permet de couvrir toutes les turpitudes : argent, sexe, pouvoir...
Il faut dire que la psychiatrie est un marché qui rapporte : plus de 50 milliards de francs par an ! Il y a là de quoi susciter quelques convoitises... et oublier au passage les droits de l'homme... et de l'enfance... Il y a donc urgence à changer la loi et les conditions de l'internement.

mise à jour le 10/08/2003
Il est vrai qu'en d'autre temps, sous le régime socialiste de Mitterrand, on a bien fait interner cet ancien Contrôleur d'Etat de la CNAM, Inspecteur des Finances, Jacques Verne. Il a été réduit a l'état de légume sur ordre. Il a été interné et soumis ensuite à 9 traitements à l'électrochoc pour détruire sa mémoire, comme dans les GOULAGS soviétiques. Il avait découvert des marchés bidons à la CNAM. Il s'intéressait de très près à la ville de Montpellier, citée d'ailleurs en 2001 dans une émission de télé de Michel Field, pour ses frasques et réseaux mafieux. La fureur du ministre des affaires sociales de l'époque, démontre s'il le fallait, qu'il ne faisait pas bon s'opposer aux malversations organisées. Cette affaire n'est pas citée dans ce livre, car peu connue.

Toutes ces malversations ne peuvent s'opérer sans des complicités parmi les magistrats, auxiliaires de la justice, ou du monde médical. Dans certaines affaires d'extorsion, on retrouvera d'ailleurs toujours les mêmes noms.Certains départements sont complètement pourris, et je pèse mes mots... Peu après avoir rédigé le livre " Les asiles de la honte ", Pascal Colombani a été victime d'un passage à tabac, non pas par des voyous, mais par des policiers. Pour compléter le tout, le médecin de la police, qui était d'ailleurs une femme, avait tenté de le faire interner. Mais grâce à l'enquête qu'il avait mené sur les milieux psychiatriques, il a su comment réagir pour sortir de ce mauvais pas. Je précise tout de suite que cela ne se passait pas sous le gouvernement Raffarin, comme certains politiques de gauche seraient tentés de nous le faire croire, mais bien sous le régime Jospin, qui a été Premier Ministre, jusqu'aux élections de mai 2002.


03°) Lettre qui sera rediffusée en septembre 2003 aux parlementaires:
Cette lettre a déjà été expédiée aux personnalités citées, avant le début des vacances parlementaires. Elle sera réexpédiée en masse par email, dès la rentrée parlementaire de septembre 2003, aux députés, sénateurs, et aux journalistes. La liste pour ces derniers est actuellement en cours de préparation.
 
 
Marc FILTERMAN                                   Le 20 juillet 2003
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Tél:  xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Site : Marc Filterman
Site : http://www.multimania.com/filterman/
E-mail : marcfilterman@hotmail.com
Objet: internement + extorsion
Destinataires : Premier Ministre, Ministre de la justice.
quelques députés et journalistes, associations de victimes.
Diffusion: Lettre ouverte, reproduction: AUTORISÉE
et Rediffusion: AUTORISÉE
 

                                                                A l'attention de Monsieur
                                                                le Premier Ministre,
                                                               Jean-Pierre RAFFARIN.
                                                               Hôtel Matignon,
                                                               75007 PARIS.
 

            Monsieur le Premier Ministre

                       Je vous avais écrit il y a quelques mois, en vous précisant que le redressement économique de la France ne pouvait se faire que par la baisse des charges, mais aussi par l'éradication des réseaux de la corruption, occultes, mafieux, qui ont infiltré toutes les institutions de l'état, y compris la justice. Je profite donc de cette lettre pour vous communiquer mes opinions personnelles, et ce que j'ai été en mesure de constater sur le terrain. C'est ainsi que de nombreuses villes de France, sont sous le contrôle de collusion de notables mafieux, qui font la loi, leur loi, mais n'applique pas celle de la République. Le terme de " collusion de notables ", à d'ailleurs été utilisés en mars au cours d'un journal télévisé.

Une phrase du journal télévisé du 26/06/2003 a retenu toute mon attention. 
« Dès son arrivée à Nice, le procureur de Montgolfier avait notamment dénoncé, une connivence entre des magistrats et certains réseaux francs maçons et affairistes. »
Mais aussi la conclusion du 27/06, qui émane de l'inspection des services judiciaires:
« En d'autres mots, à Nice la situation n'est pas si dramatique que cela. »

Votre service d'inspection judiciaire à tout à fait raison de faire cette déclaration, puisqu'en effet, Monsieur le Premier Ministre, en réalité c'est toute le justice française qui dysfonctionne à l'échelon national, dans tous les départements de France, surtout à travers des cellules de réseaux occultes qui ont infiltré les institutions locales des villes de votre état. Certaines villes fonctionnent comme des électrons libres, comme des féodalités autonomes avec leurs propres lois, leurs propres règles, leurs propres codes, leurs propres réseaux de trafic d'influence, qui vont bien souvent à l'encontre de la législation républicaine en vigueur. Il est toutefois  intéressant de noter que M. Perben a déclaré, « que d'abord le rapport, il faut le lire entièrement, » ce qui veut dire qu'il n'est pas dupe, et qu'il a trouvé des choses intéressantes. Je remarque cependant avec intérêt, que la gauche reste ici silencieuse, ce qui est surprenant. Vous avez quand même eu un mort en prison en décembre 97, le PDG d'une société. 

Pour s'en convaincre, je n'ai nullement besoin de vous rappeler le contenu du rapport de Transparency International, organisation inconnue du grand public, qui effectue un classement des pays, en fonction du degré de corruption qui y règne. Avec encore un petit peu d'effort, dans deux ans, de la troisième place, la France devrait obtenir la première place, sans la moindre difficulté, au hit parade de la corruption. Ce n'est pas seulement Nice, Marseille, Paris, Montpellier, Lorient, mais toutes les villes de France qui sont concernées par les dysfonctionnements, comme Nantes, dont le rapport cité à l'époque dans le Canard Enchaîné a été oublié depuis, du temps où Mme Guigou était ministre de la justice. Il mentionnait que 4000 jugements avaient été rendus, et allaient à l'encontre des législations en vigueur, mais silence total. Il n'y a de toute façon aucune différence entre les villes de gauche ou droite, c'est pareil partout.

Si du côté de M. Sarkozy il semble en effet que ses actions améliorent la situation dans certains secteurs, pour ce qui est de la justice et de vos magistrats, cela ne s'arrange pas. Vous recommandez aux individus de s'installer et de monter des entreprises. Un commerçant est intervenu à la radio début juin, pour indiquer qu'une fois qu'il avait réussi à tout monter, sa banque lui avait refusé un prêt. Il a été mis en liquidation, et ses 365.000 F de matériel neuf, ont été vendus pour 150 euros. Question de l'animateur de RTL, "vous n'avez pas l'impression d'avoir été arnaqués ?" . "Ah oui, mais cela je n'ai pas le droit de le dire, parce qu'on m'a prévenu que si je disais cela, je serai poursuivi en diffamation".  Cela vous encourage à vous installer. Vos RG seront en mesure de vous communiquer le nom de cette ville, car je n'ai pas tout entendu, mais la collusion de notables est ici parfaitement évidente.

Autre exemple sur LORIENT. Nous voyons dans votre démocratie Monsieur le Premier Ministre, des affaires aberrantes, où une intervenante qui oblige par harcèlement une propriétaire à vendre une maison qui est à son nom, peut bloquer la vente, parce qu'elle ou son notaire refuse de communiquer au vendeur et à son notaire, sa renonciation au droit d'usage et d'habitation. L'affaire a été rapportée à la chambre des notaires de Vannes (qui déclare téléphoniquement recevoir des centaines de lettres de plainte par jour), ainsi qu'au Conseil Supérieur du Notariat, qui reconnaît en effet la présence d'une faille  juridique. Il est vrai que rien que pour le Morbihan, 3 notaires ont été suspendus par la justice la même semaine en mai, et d'autres dans d'autres départements ont été incarcérés, ainsi que des clercs de notaire, ou sont en délicatesse avec le fisc. Bien sûr, comme d'habitude, personne ne peut rien faire, bien qu'on nous précise que le notaire de l'intervenante doit communiquer toutes les pièces nécessaires à la vente de la maison, et  notamment pour le fisc pour la plus value. En réalité, la propriétaire ne pourra pas le faire,  n'ayant pas les pièces qui sont entre les mains de l'intervenante. Incroyable dans une démocratie, mais vrai. Mieux, plusieurs injonctions de Huissiers ont été expédiées à cette victime, mais chose aberrante, sans communication des reconnaissances de dettes, dont elle ignorait en plus l'existence. Après on demande à la victime d'aller se défendre, mais contre quoi, puisque les pièces ne lui ont jamais été communiquées, même si certains affirment le contraire. Il faut savoir que des huissiers refusent de noter sur leur PV à la demande de la victime, que les pièces n'ont pas été communiquées. Or comme vous le savez, les affirmations d'un individu assermenté, même si elles sont fausses, seront  retenues contre des victimes qui ne le sont pas. Il y a donc urgence à changer vos lois et à faire le ménage, car cela permet aux criminels d'aller toujours plus loin. Toujours est-il qu'un procureur courageux en a eu assez des frasques dans son département, et il a carrément fait écrouer deux notaires. Il est regrettable qu'ils ne soient pas tous aussi courageux et respectueux de l'éthique, et que dans certaines villes, ce soit carrément la loi du copinage et de la jungle qui y règne. Je vous recommande en passant le livre « Les Victimes de notaires. » Je vous rappellerai pour information une émission de M. Dechavanne, " Coucou c'est nous", qui remonte à une dizaine d'années, où les méthodes de la profession des notaires avaient été dévoilées, abus de confiance, faux en écriture,  intimidations, menaces de mort et physiques, etc... La revue Capital de mars 2003 à d'ailleurs démontré que les malversations dans cette profession n'ont jamais cessé, et continuent de plus belles, même pour escroquer le fisc,puisque le contrôle, et les sanctions par la justice locale sont pratiquement totalement inexistantes, entre notables locaux. Certains, preuves là aussi à l'appui, se fendant même d'une lettre, pour signifier qu'ils ne peuvent rien faire, car ils font parti je cite, « du même club service ». Ceux qui me connaissent dans  certains milieux, y compris dans les RG, savent très bien comment je travaille, et que je n'affirme jamais rien sans preuves. C'est d'ailleurs valable pour tous les membres de notre réseau.

Comment repérer les corrompus qui ont infiltré la justice ?
Copinage, réseaux, écoutes téléphoniques sauvages, non remise ou dissimulation de documents par des auxiliaires de justice (comme les secrétaires, fonctionnaires, huissiers, les clercs de notaires) parfois même à l'insu de leur supérieur, passe droit, non respect des législation en vigueur, abus de confiance, faux en écriture, refus ou non communication par des tribunaux d'anciens jugements archivés ou pièces demandées pour certaines affaires aux demandeurs, photocopies montages, vols de pièces dans les tribunaux, jurisprudences abusives, lois sur mesure, vices de procédure, harcèlements, internements abusifs, libération en échange de signatures de documents douteux ou reconnaissances de dette, sont les armes principales des réseaux mafieux qui déséquilibrent fortement la balance de la justice au profit, d'escrocs, de collusions de notables corrompus. 

Vous avez récemment renforcé les lois contre les mauvais conducteurs, et ceux qui absorbent des substances. On peut en féliciter votre gouvernement pour cette action. Cependant,  je tiens à attirer votre attention sur le fait que vous avez aussi des criminels qui n'hésitent pas à mettre des substances pharmaceutiques dans la boisson de leur victime à leur insu, pour endormir leur vigilance en matière comptable et décisionnelle, annihiler toute volonté de réaction et de contrôle. L'objectif est de déstructurer l'individu comme on le fait dans les sectes, ici en l'occurrence, les sectes des notables douteux.

L'utilisation de certaines de ces substances que je ne citerai pas ici, cette lettre étant publique, permettent de faire craquer les victimes quand on le désir, sur commande. Il suffit après sevrage, de stopper brûtalement l'utilisation de la substance, ce qui permet de faire craquer la victime au moment souhaité dans le but de la faire interner par exemple, ou pour faire signer des documents. Il y a plus grave. Ces personnes conduisent, ou peuvent faire des sport à haut risque. Une baisse de vigilance va se traduire par une baisse des temps de réaction, ce qui va mettre en danger la vie de la victime, et de tous ceux qui croiseront son chemin en voiture. Si cet individu conduit en ignorant qu'il est sous psychotrope, fait un malaise, et perd le contrôle de sa voiture sur une autoroute, il n'est pas difficile d'imaginer le nombre de morts que cela peut entraîner. Il y a donc là aussi nécessité de renforcer la surveillance sur certaines substances pharmaceutiques, qui peuvent être parfois délivrés avec la complicité de médecins, voire même sans ordonnance, pour éviter de laisser des traces. Dans de tels cas, il est nécessaire d'incarcérer les auteurs de ces crimes pour mise en danger de la vie d'autrui, et de les faire condamner à de lourdes peines de prison. Elles s'imposent contre cette race de criminels totalement inconnus, quand ils sont pris sur le fait, pour dissuader l'utilisation abusive de psychotropes. Je suis là aussi en mesure d'expliquer dans  le cadre d'une commission d'enquête, pourquoi les preuves sont pratiquement toujours  impossibles à obtenir, même si les victimes ont l'idée de mettre de côté leur boisson ou repas pour les faire analyser ensuite. Ce moyen dont on n'entend jamais parler, est pourtant utilisé pour forcer la main aux personnes réticentes, pour leur ôter l'envie de s'opposer à certaines opérations, financières, immobilières, délocalisation, ou fermetures d'entreprises. 

Mais il y a encore pire dans ce pays. Vous avez des notables qui font de leurs enfants des prostitués, ou qui les " vendent " aux réseaux de la prostitutions pour faire de l'argent, ou pour acquérir un rang social supérieur, et qui sont les premiers à venir réclamer un peu d'humanité. Vous avez des parents qui font de leurs enfants des hommes de paille pour des détournements, d'autres qui réduisent un de leurs enfant à l'esclavage par harcèlement,  et enfin ceux qui font procéder à des internements abusifs pour mieux vider les comptes, effectuer des opérations immobilières, ou faire signer des documents qui serviront à faire du chantage par la suite. Les inventeurs ou petits chefs d'entreprise face aux groupes ne sont pas épargnés par ces procédés criminels, car ils sont aussi concernés; sans parler des morts douteuses de certains agents de services secrets pour certaines affaires. Les incinérations posent d'ailleurs un très sérieux problème, car il n'y a aucun contrôle, aucune autopsie. Cela ne peut s'opérer bien évidemment sans la complicité d'auxiliaires de justice, ou celle de leurs collaborateurs qui informent ou travaillent pour la partie adverse, et qui pratiquent aussi l'intimidation téléphonique, pour faire signer des documents insignables, comme j'ai pu le constater à plusieurs reprises. Je suis en mesure de communiquer les preuves nécessaires en cas de création d'une commission d'enquête, qui sera de toute façon nécessaire, après tout ce que je découvre, ou suite aux informations qu'on me communique. Les écoutes téléphoniques des RG ou autres services, ont dans ce cas un avantage certain, contre ce type de criminel, qui ignore que leur victime est sur écoute pour diverses raisons. Le plus souvent, des notables douteux en bande organisée pratiquent le harcèlement pour mieux faire craquer leurs victimes, ce qui donnerait environ 10.000 internements abusifs par an en France. Je vous recommande de prendre en référence le livre « Les asiles de la Honte », qui dresse un panel d'exemples. Si nous rajoutons à cela des journalistes d'investigation et caméraman qui sont pris en chasse par des directeurs de clinique en grosse cylindrée, comme nous l'avons vu il y a un an dans un journal télévisé, tous les ingrédients sont réunis pour réaliser des polars. Si des notaires, clercs, huissiers, médecins, n'étaient pas complices ou à l'origine d'opérations d'extorsion, la justice serait moins chargée, il n'y aurait pas autant d'affaires, et plaintes dans les tribunaux.

Après avoir reçu de nombreux e-mails sur plusieurs scandales à travers les sites de notre réseau, ou avoir été le témoin d'affaires, ces abus et internements abusifs sont faciles à repérer, car dans ces cas précis, ils s'accompagnent de procuration sur tous les comptes de plusieurs personnes ce qui est illégale, d'extorsions de fonds, du vidage des comptes, d'opérations immobilières, de faux en écriture, vol ou destruction d'actes notariés, bancaires, pièces comptables, afin que la victime ne dispose plus d'aucune trace. Il faut bien entendu dans certaines affaires la complicité de magistrats, qui sont bien entendus les premiers aussi pour frauder le fisc, etc... En plus ces individus n'hésitent pas à faire passer leurs victimes pour des affabulateurs, des fous ou folles, et même à les taxer d'ingratitude, pour mieux les spolier ou les discréditer devant la justice.  La publicité du CSN recommande de passer par un notaire pour faire valoir ses droits. On peut affirmer aujourd'hui sans se tromper, que c'est devenu la pire des solutions. Même quand on leur signale des anomalies, ils ne sont pas en mesure de les résoudre. A l'énumération de cet inventaire incomplet, on comprend  immédiatement ce qui motive la nécessité de créer une  commissions d'enquête parlementaire sur :

1°) les internements abusifs, et médecins complaisants pour ne pas dire complices,
2°) le fonctionnement du notariat  qui dysfonctionne à plein " TUBE ", 
3°) les huissiers, qui prennent certaines libertés, en refusant de communiquer les pièces ou les reconnaissances à leurs victimes,
4°) les liquidateurs judiciaires.

Ces affaires sont peu importantes pour que la presse nationale s'y intéresse, quant à la presse locale, bien souvent, les rédacteurs en chef sont trop copains avec les notables locaux pour révéler ces affaires, comme cela a été souligné lors d'une réunion de journalistes récemment. C'est la raison pour laquelle des personnes victimes de votre  système judiciaire, lorsqu'elles ne peuvent s'exprimer sur une radio en direct ou par téléphone, dénoncent tous les dysfonctionnements de votre justice sur Internet, qui est le seul moyen de défense contre des réseaux locaux, auxquels peuvent appartenir des députés. Mais tout cela donne surtout une piètre image de la France à l'étranger, qui pour certaines affaires notariales citées lors de cette émission de M. Dechavanne, avaient fait la une des journaux dans certains pays étrangers européens. Il est donc tentant pour certains de faire censurer ce canal, mais cela constituerait du même coup une violation des articles 8 et 10 de la Commission  Européenne des Droits de l'Homme, dont on se demande si elle sert encore à quelque chose. Tous les pays qui ont laissé la corruption progresser, voient leur économie s'effondrer ou entre les mains des mafias, comme l'Argentine,  Bolivie, Colombie, et autres... Je ne pense pas que la situation de la France soit aussi éloignée de leur position actuelle. 
J'invite donc tous les internautes victimes de réseaux locaux et qui liront cette lettre ouverte, a vous écrire pour livrer leurs témoignages, ou à ouvrir un site internet pour dévoiler toutes les  malversations  dont ils ont été les témoins, ou encore à m'écrire à mon adresse E-mail ci-dessus.

Si vous décidez de muter le procureur de Eric de Montgolfier, je pense qu'il sera sollicité par les victimes de nombreuses villes de France. Bien que je suis contre la génétique et le clonage, dans le cas présent, je suis prêt à faire une exception, car il faudrait cloner M. Eirc De Montgolfier de nombreuses fois, pour redresser une justice française en déroute, qui part à la dérive, on ne sait jusqu'où...

Vous voulez redresser la situation économique, vous n'aurez pas le choix, à un moment ou à un autre, vous serez obligez de taper dans les fourmilières des corrompus mafieux, ou collusion de notables. Certains de vos députés et sénateurs savent parfaitement bien comment fonctionnent certaines villes. On peut s'étonner dans une démocratie que les notaires, huissiers, membres de tribunaux de commerce ou autres magistrats puissent fonctionner comme des électrons libres, en toute impunité, sans le moindre risque, même s'ils commettent des malversations. Même s'ils se retrouvent un jour en justice, ils sont le plus souvent absout, ou condamné a de faibles peines, alors que tout autre citoyen serait balancé en prison comme un vulgaire criminel. La création d'une brigade d'enquêteurs travaillant sous de fausses identités pour prendre en défaut les magistrats et auxiliaires de justice qui violent la loi, commettent des abus, est plus que nécessaire. On s'étonne d'ailleurs d'une telle absence de contrôle.

La question est donc très simple, avez vous l'intention de donner des consignes pour éradiquer les réseaux mafieux qui ont infiltré la magistrature, la justice, l'état, les institutions, les banques, les tribunaux de commerce, etc ?

Inutile de préciser que je n'attends aucune réponse de vos services à une telle lettre, où je mets en cause autant de monde, et surtout le fonctionnement de l'état et de sa justice.
 

Je juge utile de communiquer cette lettre à un des grands maîtres de la Franc Maçonnerie pour des raisons évidentes, qui a déclaré récemment que les loges faisaient le ménage. Ces informations pourront donc lui être très utiles, pour créer de nouveaux ateliers de travail. Je pense qu'après « l'Appel de Genève » effectué par les magistrats anticorruption, « l'Appel de Paris » effectué en juin par Eva Joly, qu'il serait d'ailleurs souhaitable que la franc maçonnerie finisse de clarifier sa position, y compris en dénonçant les abus de leurs frères, comme le fit un ex-patron des services secrets. Or suite à cette intervention morale, c'est justement lui qui a été viré, sa seule faute ayant été celle de ne pas avoir soutenu un de ses frères peu recommandable. Il violait en effet de ce fait le serment d'entraide entre frères, qui n'a pourtant pas à outrepasser les lois républicaines, comme l'a rappelé un des grands maîtres de la franc maçonnerie. J'ose espérer que la franc maçonnerie tiendra compte de ces quelques remarques, et nous verrons bien si d'ici peu les choses bougent. Dans le cas contraire, il ne sera pas nécessaire de demander une plus grande clarification sur leur position en matière de corruption. Il est vrai et il faut le signaler, que des francs maçons qui eux aussi dénoncent la corruption et le copinage, sont évincés, ou font l'objet de menaces physiques, il faut quand même le savoir.
 

                    Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.
 
 

Marc FILTERMAN

 
 

PS: Lettre diffusée sur la page du site Internet :
Site : http://www.multimania.com/filterman/internement-abusif.htm

PS du 18/09/2003 :
Fin aôut 2003, le ministre de l'intérieur a décidé de créer une brigade de choc chargé de lutter contre le travail au noir. Je viens donc de jugé utile et judicieux de suggérer aux ministres concernés de créer aussi une Brigade de choc ou Force Spéciale Anti-Corruption Anti-Collusion de Notables Mafieux,", pour lutter contre les passes droits, toujours effectués contre les intérêts de la population et de la nation. Voir les détail à la page :
http://www.multimania.com/filterman/brigade-anti-corruption.htm
 

PS: Suite à l'émission Mots Croisés de lundi 13/10/2003 :
La France est pour les 35 heures paraît-il. C'est un VRAI SCANDALE, surtout quand les commerçants, artisans professions libérales, sont obligés de travailler deux fois plus, 60 ou 70 heures, pour payer les acquis sociaux de ceux qui ne travaillent que 35 h. Il est curieux dans le cas présent que pas un seul député de gauche ou syndicat ne viennent exiger qu'au nom de l'égalité républicaine, ces professionels ne fassent que 35h au lieu de 70. On devine pourquoi. Il deviendrait impossible de payer les acquis de certains. Il est surprenant surtout avant l'imposition de force des 35 h comme dans les dictatures, qu'il n'y ai pas eu un rapport public prévisionnel de Bercy, pour chiffrer les surcoûts d'une telle opération.
Pour ce qui est de travailler dans le monde associatif qui enrichit là aussi certains dirigeants ou réseaux, cela revient à mettre en place un esclavage moderne, qui en plus constitue une concurrence déloyale pour les artisans qui payent des charges.
Quant aux formations, non seulement il n'y a pas eu d'audit des besoins, mais on ne voit pas où est leur utilité, si ce n'est pour enrichir encore certains réseaux, puisque les entreprises ferment leurs portes en France, pour délocaliser à l'étranger. A quoi sert dans ce cas le personnel formé, s'il n'y a plus d'entreprises en France.

La lettre ci-dessus est aussi diffusée par le site internet Libre Info de l'Yonne, où les dysfonctionnements de l'administration, n'ont rien a envier à ceux de Nice.
http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_19.htm

ERRATUM : A la demande générale, de nombreux correspondants m'ont demandé de citer la ville de Toulouse, en sus.



Mise à jour le 10/08/2003
04°) Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) fait des propositions au Ministre de la Justice :

Il est vrai que devant les marées d'affaires qui envahissent les diversent chambres de notaires, le CSN n'a pas d'autres choix que de remettre un peu d'ordre dans sa profession.
 
 
Propositions juillet 2003

Le Conseil supérieur du notariat a remis récemment au ministre de la Justice les résultats d'une enquête réalisée auprès de 3 000 notaires sur le droit des successions et des libéralités (testaments et donations). Cette enquête a donné lieu à la formulation de propositions visant entre autres à moderniser et simplifier les dispositions régissant le règlement des successions, notamment concernant l'identification des héritiers, les règles d'acceptation, la désignation systématique d'un mandataire chargé de l'administration avant partage, les règles de partage et les délais pour cette opération, les conditions de transmission d'entreprise, etc. Le ministre de la Justice devrait proposer un nouveau projet de loi en fin d'année pour un examen au Parlement au cours du printemps 2004.

Source : http://www.patrimoine.com/

Mise à jour le 10/08/2003
Si les choses bougent depuis peu de temps, il est regrettable que les auteurs de ce rapport n'aient pas pris la décision d'y inclure les témoignages des victimes du notariat, et des internements abusifs, pour des opérations d'extorsion qui vont de paire. Le CSN vous recommande de passer par un notaire, pour sauvegarder vos droits, mais il ne vous dit pas comment vous défendre quand vous avez été victime d'escrocs de la profession. A moins qu'on essaye de nous faire croire par ce biais, que cette profession est totalement exempte de malversations, mais alors, elle serait bien la seule, et les récentes condamnations multiples, prouvent le contraire. Il y a une attention particulière à apporter sur des reconnaissences de dette obtenues sous la contrainte lors d'internements et menaces, qui ne sont pas enrregistrées sous acte notarié, et encore moins déclarées au fisc. Dans ce cas leur objectif consiste à annuler des donnations, mais dans ce cas il y a FRAUDE FISCALE, et le fisc peu engager des poursuites et condamnner les criminels à l'origine de ce type de malversation. Les donnations étaient utilisées par certains notables pour échapper à l'ISF.


05°) Réforme de la justice :

Lors de l'annonce de la réforme de la justice par le gouvernement en mai 2003, certains corps de la magistrature ont émis des protestations, lorsque le Garde des Sceaux a signalé que des enquêteurs interviendraient dans les affaires sous de fausses identités. On peut en déduire que  ceux qui ont protesté contre cette mesure avec virulence, sont salement mouillés dans certaines affaires. Sauf qu'il faut quand même savoir, qu'il existe à certain niveau des agents qui travaillent sous couverture et ils ont donc un double emploi. Leur rôle est d'infiltrer des réseaux occultes de notables corrompus dans certaines villes, surtout où il règne une activité militaire. Il est évident qu'en France un certain nombre de malversations ne peut s'opérer sans la complicité d'auxiliaires de justice, ou d'un de leur collaborateur.


06°) Les liens sur les affaires :

Les phrases de présentation mentionnées au dessus de chaque lien proviennent du moteur de recherche GOOGLE.

12°) Si la justice a été abrogée, les condamnations passées,  présentes et à venir sont-elles valables. Peut-on être condamné par un système judiciaire abrogé ?
http://membres.lycos.fr/filterman/constitution.htm
 

Depuis vingt-trois ans, la République n'a plus de justice !
http://creaentrep.chez.tiscali.fr/la_Republique_confisquee.htm
 

Une liste de méthodes criminelles sur le site Scandale Français :
04-48°) Collusion de notables mafieux, Internements abusifs, faux en écriture, détournements de fonds, extorsion, spoliation
http://membres.lycos.fr/corruptn/04-48.htm
 

06-51°) Une liste de livres inventaire des Scandales français :
Chaque livre traite d'un scandale différent.
http://membres.lycos.fr/corruptn/06-51.htm
 

Il ne faut pas louper non sur le site Scandale Français la page :
06-67°) Les francs maçons ont (-ils) eu la peau du Procureur De Mongolfier.
et une petite synthèse historique de la naissance de la franc maçonnerie en France, à partir de la ville de Lorient : http://membres.lycos.fr/corruptn/06-67.htm
 

Une affaire politico-financière sur le site de Marc Filterman, classée et censurée par la presse locale et nationale à Nice, mais cela n'est pas une nouveauté.
43°) Affaire du pétrole du Koweït avec encore ELF, et une sale affaire.
http://membres.lycos.fr/filterman/petrole.htm
63°) Notaires, Cadavres, Pétrole, 30 milliards de dollars (15/03/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/petrole-notaire.htm
 

Voir aussi sur le site Scandales Français:
57°) Affaires de pétrole au Koweit, 20 à 30 milliards dollars US, silence, sous Jospin on accélère la censure. (01/06/2002)
http://membres.lycos.fr/corruptn/06-57.htm
 

Les système d'autoprotection des " NOTABLES. "
http://www.justiceplus.org/protecteur.htm
 

Du rififi chez les notaires d'Ancenis
http://membres.lycos.fr/luluzima/articles/numero10/notaire.htm
 

ESCROQUERIE AUX PRETS AIDES A LA PROPRIETE PAP http://perso.wanadoo.fr/bernard.begey/affairecarpi.htm
 

Le notaire veille sur son spécule
Cour de cassation (1ère civ.) COUR DE CASSATION
Audience publique du 16 janvier 2001 Notaire condamné
http://www.juritel.com/juri2000/LDJPage.asp?Index=487
 

Maître, député, faussaire en actes
http://membres.lycos.fr/luluzima/articles/numero10/decharet.htm
 

Plus d'un million de francs détournés : 3 mois de prison ferme au clerc de notaire.
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/1997/19970507/article/2045555.htm
 

Un clerc de notaire a été condamné à trois mois de prison ferme et 15 mois avec sursis pour avoir prélevé plus d'un million de francs dans les comptes...
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/ 1997/19970507/article/2045700.htm
 

La Cour d'appel de Poitiers a confirmé la condamnation à des peines d'amende de deux notaires pour «manquement à l'honneur, à la probité et à la délicatesse.
http://www.actunet.com/bpca/archives/juillet00/060700.htm   2 au 7 juillet 2000
 

Ports privés. Condamnation. Les constructions illicites du littoral de la Côte d'Azur sont dans la mire de la justice. (notaire-Nice)
http://www.humanite.presse.fr/journal/2000-11-17/2000-11-17-234912
 

Un ancien notaire condamné pour faux en écriture publique. RENNES (35). Ancien président de la chambre régionale des notaires ...
www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/2000
/20000707/MORBIHAN/article/art_010A0B0000_1363653.htm
 

Ligue Européenne de Défense des Victimes de Notaires - DOUTRIAUX Christian. THIERS : - RENON Pascal. VEYRE-MONTON: - TESSIERES Guy (ancien notaire - suspendu et condamné à la prison en 1997).
http://www.asso-victimesdesnotaires.net/AUVERGNE.htm
 

LORIENT - Escroquerie : un promoteur immobilier et un notaire condamnés
... Son complice, Christian Le Gluher, un notaire suspendu depuis trois ans, a écopé
d’une peine d’un an avec sursis pour complicité et recel d’abus de ...
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/1999/19991215
/MORBIHAN/article/art_010A0B0000_458260.htm - 10k - En cache -
 

LORIENT Le Télégramme - ... A ses côtés devant le tribunal, son "ami de 20ans" et conseiller, Christian Le Gluher, notaire, suspendu depuis trois ans, comparaissait pour complicité  ...
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/1999/19991111/hm_article/56_4.htm
 

LORIENT - SCI Heraclès : la cour d’appel confirme l’abus de confiance. Rappelons que le jugement lorientais avait condamné Christian Le Gluher et Philippe Nineven à un an d’emprisonnement avec sursis. ...Détournement de 2,5 MF :18 mois avec sursis aux deux notaires
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/2001/20010302
/56_LOCALES/article/art_0107070209_2385293.htm - 16k - En cache
 

LORIENT - Deux notaires suspendus et condamnés à 18 mois de prison avec sursis et à 1MF de dommages et intérêts et Mme Claudine ...
http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/2000/20000128
/29_LOCALES_SUD/article/art_0105090200_645185.htm
Un notaire a aussi été suspendu le même jour à Vanne.
 

ACCT - Textes juridiques... Le notaire suspendu, remplacé ou destitué doit, aussitôt après la notification qui lui en est faite, cesser l'exercice de sa fonction...
http://droit.francophonie.org/bj/TexteHTM/MG0/MG0E0004.htm
... Tout notaire suspendu, révoqué ou remplacé devra, aussitôt après la notification
qui lui aura été faite de sa suspension, de sa révocation...
http://droit.francophonie.org/bj/TexteHTM/MC0/MC0F0009.htm

©Direction des Journaux Officiels - Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 - Décret relatif aux actes établis par les notaires - Le Premier ministre, ...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECA.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDP.htm
 

franc maçonnerie et corruption
http://www.chez.com/hiram/
http://www.chez.com/hiram/presse/1996-01-18-edj.htm - Montpellier
 

Midi : corruption, crime organisé, franc-maçonnerie.
http://www.angelfire.com/wizard/solidaires/Midi.html   notaire-angelfire
 

Secte-fonctionnaires.
Conclusions et recommandations du Rapport Gest / Guyard (1)
I.- Mieux connaître et faire connaître
II.- Mieux appliquer le droit existant
III.- Améliorer le dispositif juridique
IV.- Aider les anciens adeptes
POUR UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE AU PHÉNOMÈNE SECTAIRE
http://www.unadfi.org/action_etat/textes_pouvoirs/gest_guyard.htm
 

Affaire de l'Yonne, en plus des disparitions, un taux anormalement élevé d'internements et des administrations étatiques anormalement laxistes.
http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/
 

1972 : L'affaire de Bruay en Artois sera diffusée à la radio la Semaine du 23 Août 2003
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/vifdusujet/fiche.php?diffusion_id=9135
 

" Les asiles de la honte "- Un an d'enquête pour rencontrer des victimes d'internement abusif, leurs proches, des associations de défense, des avocats, des policiers, des infirmiers... Un résultat accablant, dans cet univers clos. 10.000 internements abusifs par an - 175.000 victimes des réseaux de collusion de notables mafieux....
http://perso.libertysurf.fr/rapidcash
http://users.skynet.be/sante/doc/adani/notaires.html
 

Une preuve parmi d'autres que la justice dysfonctionne:
Une affaire d'assassinat à Bordeaux classée et censurée par la presse locale.
http://www.brumes-sur-un-assassinat.com
 

Comment un magistrat persécute depuis 20 ans ses 2 enfants et son ex-femme" ?
Encore un scandale surréaliste, persécutions et harcèlements administratifs depuis 20 ans, par la police et un magistrat contre l'ex-femme et les deux enfants...
http://www.affaireroche.com
 
 
 
30/11/2002 - DEUX NOTAIRES jetés en PRISON.
Deux notaires ont été écroués début Novembre 2002 à la suite d'une escroquerie organisée. 
L'affaire a fait un énorme tapage dans l'Aube et le journal local y a consacré sa une.
Grégoire FIORANO, notaire à Arcis sur Aube, et Gérard VALTON, notaire à Chource, ont été jetés en prison à la demande de Christophe KAPPELA, Procureur de la République.
On leur reproche d'être au cœur d'une escroquerie organisée évaluée à 1.5 ou 2 millions d'euros. L'affaire demande de nombreuses investigations et deux autres notaires du département ont reçu la visite du SRPJ.
Tout a démarré à la suite de la mise sous écrou en août 2002 d'un ressortissant de nationalité algérienne qui s'est amusé à des escroqueries de marchand de biens.
Gérard VALTON est issu d'une riche famille bourgeoise de Troyes. 

Source : http://sos-justice.net/dossiers/divers/notaires-ecroues.html


 
 
Le 2 mars 2002: La voiture d'un notaire de Bégard est incendiée à Guingamp devant le magasin de sa femme, qui est endommagé à son tour. Est-ce un règlement de compte, on ne le sait pas, mais il est vrai qu'il y a tellement de voitures qui brûlent en France...

 
 
Autre affaire :
Le 19 septembre 2003 passeront en correctionnelle à Montauban pour faux :
Kubiec Jean : Procureur Général de Montauban
Chassagne Corinne : Substitut du Procureur de Toulouse
Munier Pacheu : juge d'instruction à Montauban
Saby Robert : commissaire principal de police de Bordeaux.


07°) Les livres sur les notaires :

La ligue européenne de défense des victimes de notaires créée le 20 mars 1985
" LE CAMP "  - 18200 BOUZAIS
http://www.asso-victimesdesnotaires.net/
E-mail: asso.victimesdesnotaires@wanadoo.fr
 
http://www.asso-victimesdesnotaires.net/
E-mail: asso.victimesdesnotaires@wanadoo.fr

http://www.asso-victimesdesnotaires.net/
E-mail: asso.victimesdesnotaires@wanadoo.fr
La Vie Financière - Notaires 
La secrétaire générale de la Ligue européenne de défense des victimes de notaires n'y va pas de main morte pour fustiger certains actes et pratiques exercés par, heureusement, un petit nombre de professionnels ! Elle ne jette cependant pas l'opprobre sur l'ensemble d'une profession dont l'image n'a pourtant plus l'éclat d'antan : " Chez beaucoup de petites gens, le notaire a gardé l'image que nos grands-parents en avaient. Le respect qu'ils éprouvaient à l'égard de ce dernier et la confiance absolue qu'ils plaçaient en lui, à l'égal de celle qu'ils avaient pour leur curé confesseur, leur donnaient un sentiment de sécurité qui pouvait durer une vie entière et dans lequel il entrait une grande part de gratitude. Le notaire, c'était à la fois le guide, le dépositaire de la loi et des secrets de famille, un bon conseil et un rempart contre les risques ultérieurs de contestation. " Exemples à l'appui, Gisèle Néron démontre que ce n'est plus toujours le cas et que cette profession qui, plus que beaucoup d'autres, touche à l'argent, compte aussi ses aigrefins et ses incompétents.

Certes, comme l'explique l'auteur, les recours en justice sont toujours possibles (les notaires ne sont pas à l'abri des lois), mais la procédure est lente et, de surcroît, " la justice est souvent très clémente à l'égard de ces officiers publics et ministériels ". A lire, sans toutefois paniquer devant une profession qui compte peu de brebis galeuses. --Gérard Négréanu-- 


 
"Enquête sur les Notaires"

Mise à jour le 10/08/2003
Auteur 
Editeur 
Date 
Page 
ISBN 
Prix
Marcel GAY
STOCK
1998
330 pages

19,82 € / 130 FF

Marcel GAY est Journaliste à l'EST REPUBLICAIN de Nancy. Il explique pourquoi des scandales notariés ne sont jamais publiés par la presse locale ou nationale. Il s'agit en fait d'un problème politique et le pouvoir politique ne souhaite pas du tout que de tels articles viennent "perturber" la vie politique...
Marcel GAY continue son exposé en rappelant que les droits de poursuites par des tiers à l'encontre d'un journaliste sont passés grâce à M. CHARASSE, de 3 mois à 3 ANS, de sorte qu'aujourd'hui il se retrouve avec 24 procès en cours et un 25ème qui arrive.
Ce dernier explique encore qu'il a 25 ans de carrière dans le journalisme, ce qui lui permet, de temps à autre, de faire passer quelques "papiers" dérangeants...
Marcel GAY a encore fait allusion à la Franc-maçonnerie, très présente aujourd'hui dans le milieu judiciaire et a rappelé qu'il y avait lieu d'être très prudent.
Il a enfin terminé en rappelant que notre société actuelle ressemblait plus à une forme de "dictature" qu'à une démocratie moderne.
Source: http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_5.htm

Mise à jour le 10/08/2003
Je dirai qu'il est plutôt gentil en utillisant le terme de dictature, car j'utilise plus volontier le terme de régime fasciste ou d'économie fasciste. Pourquoi cet extrème ? La raison est en fait très simple, car les populations de plusieurs états dits démocratiques, n'ont en réalité plus aucun droit, sinon celui de se taire. On ne compte plus aujourd'hui le nombre de journaliste qui ont fait l'objet de menaces, y compris par des autorités ministérielles et je pèse mes mots.

Un petit article d'Alexie Lorca d'avril 1998 sur le site internet de RTL a retenu mon attention :
" Même si Marcel Gay précise que son livre n'est pas un réquisitoire contre la profession notariale, on le referme en espérant n'avoir jamais affaire à l'un de ses membres."
Ce qui n'empêche pas le CSN de vous recommander dans sa PUB de passer par un de ses notaires pour faire garantir ses droits. Elle écrit encore :
"Abus de confiance et détournements de fonds sont légion. Coutumier d'escroqueries en tous genres, Me Arnaud Thomas-Chevallier qui exerçait à Longwy s'est même offert le luxe de se payer le meurtre de l'un de ses confrères, qui menaçait de lui souffler une affaire juteuse."
" Le combat est inégal, les notaires étant dans leur grande majorité époux, enfants ou parents de juges, de procureurs et d'avocats."
C'est ce que moi à mon niveau j'appelle la préférence familiale de nos élus et de nos politiques, qui ne sont pas à un conflit d'intérêt près. Au fait, comment se fait-il qu'il n'y ait jamais eu d'enquête de faite sur les emplois fictifs au sénat et à l'assemblée nationale. Si la préférence nationale est illégale, alors il en est de même de la préférence familiale des élus ou de la préférence maçonnique, qui constitue des violations caractérisées de notre législation républicaine, mais aussi de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, faut-il le rappeler.
 

LES COUPS TORDUS DES NOTAIRES sur la revue CAPITAL.

Je recommande la très bonne revue CAPITAL de mars 2003, qui n'hésite pas à évoquer les sujets qui sont la plupart du temps tabous. Officiellement, les abus de confiance, les vols de bons du trésor, les escroqueries, les captations d'héritage, les bavures, les détournements de fonds et autres, toutes ces pratiques criminelles n'existent pas, tout simplement par ce que les notaires n'en parlent pas ou refusent d'en parler, ou pratiquent volontier l'intimidation et la menace pour faire taire leurs victimes, comme ce fut le cas lors d'une émission de Christophe Dechavanne sur M6, du temps où l'émission "Coucou c'est nous" existait. Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, toutes les émissions qui permettaient à des victimes de s'exprimer sur les dysfonctionnements de l'état ont disparu, et ont été remplacées par des émissions sclérosées.


08°) Après l'Appel de Genève en 1996, l'Appel de Paris d'Eva Joly en 2003.

Mercredi 18 juin, à 17 heures, le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, a interdit à la société éditrice du livre de "faire paraître ou diffuser" l'ouvrage "avant la clôture des débats du procès Elf qui interviendra à l'issue des plaidoiries de la défense", le 7 juillet 2003. Il estime que la sortie du livre d'Eva Joly constitue "un péril imminent d'atteinte à la présomption d'innocence et aux principes directeurs du procès pénal". La polémique qui a éclaté sur le dernier livre d'Eva Joly, "Est-ce dans ce monde que nous voulons vivre ?", et son interdiction de diffusion temporaire, au motif  "de mise en préril de la présomption d'innocence", dans le cadre de l'affaire ELF, n'est ni plus ni moins qu'une tentative de manipulation pour tenter de détourner l'attention de la presse et du public, de la
Déclaration de Paris du 17 juin 2003.

Etaient présents à la Sorbonne, l'ex-magistrat de Milan Antonio di Pietro, Bernard Bertossa, ex-procureur de Genève, Baltasar Garzon, juge d'instruction espagnol en charge des affaires financières, le député (PS) Arnaud Montebourg, l'ex-ministre canadien des affaires étrangères Lloyd Axworthy ou l'avocate Nina Berg, femme du journaliste mozambicain assassiné Carlos Cardoso.
 
 
 
"Nous, signataires de cet appel, venus du Nord, du Sud, de l'Est et de l'Ouest, nous dénonçons les effets dévastateurs de la grande corruption avec son corollaire, l'iniquité" et réclamons :

- " la suspension des immunités "diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières",
- des mesures contre les paradis fiscaux,
- la fin des transactions financières secrètes
- la création d'un crime de "grande corruption".
- obligation aux dirigeants "politiquement exposés", occupant des postes stratégiques de pouvoir, de "justifier l'origine de leur fortune" et d'être soumis à une "veille bancaire". 
- qu'il soit fait obligation aux dirigeants "politiquement exposés", occupant des postes stratégiques de pouvoir, de "justifier l'origine de leur fortune" et d'être soumis à une "veille bancaire".

"Nous souhaitons vous dire que (...) les droits de l'homme sont menacés par l'impunité plus que par aucun autre facteur",

"Nous pensons que c'est une question qui ne concerne pas que les magistrats mais la communauté civile tout entière (...) Les droits de l'homme sont menacés par l'impunité, qui est un facteur de pauvreté, un facteur d'actes de violence"

"Combattre la grande corruption est un préalable à toute action politique authentique. Nous devons restaurer la confiance dans les élites politiques économiques"
 

L'objectif pour ceux qui ne l'ont pas deviné, est de lutter contre la grande corruption qui vise les secteurs du bâtiment, de l'armement, de l'aéronautique, de l'industries minières, bancaires, dans les pays occidentaux et toutes " les grandes entreprises qui sont au cœur de ces trafics ". Il y a déjà un certain temps, j'avais déjà imaginé, rédigé le protocole et fait l'inventaire des moyens nécessaires, pour lutter contre les mafieux et  la grande corruption et les corrompus. Mais rassurez vous, il n'a aucune chance d'être mis en oeuvre, pour cause d'implication des politiques dans les affaires.

Je pense cependant que ce texte à un défaut, car il oublie aussi de traiter ou de parler de la corruption et collusion généralisée de magistrats douteux présents aujourd'hui dans toutes les villes de France.


09°) Déclaration d'Eva Joly dans le Rapport Mondial sur la Corruption :

Les politiques nous expliquent que nos démocraties luttent contre la corruption, c'est pour cette raison que les procureurs ou juges des pôles financiers ont toujours aussi peu de moyens, comme le signalait le Procureur Bertossa, au cours de l'une de ses déclaration à la presse.
 
 
Rapport mondial sur la corruption 2003-20

Le Rapport mondial sur la corruption n’est pas le seul à attirer l’attention sur les scandales qu’ont connus récemment les sociétés Enron,WorldCom et d’autres sociétés publiques aux États-Unis, ni à demander plus de mécanismes de détection et de contrôles effectifs afin d’empêcher qu’ils ne se reproduisent. Ces affaires concernent des entreprises privées contrôlées par des instances extérieures qui étaient elles-mêmes sujettes à des conflits d’intérêts entre leurs fonctions de commissaire aux comptes et de consultant. Certains de ces groupes industriels, institutions financières et prestataires de services exercent plus d’influence au niveau mondial que beaucoup de pays. Néanmoins, ce qui a été découvert dans le secteur privé peut, un jour, se reproduire dans la sphère publique en matière de responsabilité de l’État vis-à-vis du public.

La transparence au sein d ’un gouvernement repose sur le contrôle de celui-ci par le Parlement, fondement de la démocratie entretenu par les fonds publics. Cependant,il existe souvent un déséquilibre entre les prérogatives du pouvoir exécutif et la faculté qu ’a un Parlement d’exercer effectivement ses pouvoirs réglementaires sur les dépenses publiques et le budget. Par exemple, comment s ’assurer de l ’exactitude des chiffres concernant les déficits
budgétaires, la balance des paiements,le calcul des taux de croissance, les investissements hors budget dans les fonds de pension ou les prévisions de dépenses permettant à l ’État de faire face à ses obligations en matière de santé publique ?

Au cours des dernières années, l’ampleur de la corruption dans le monde a été caractérisée par l’implication répétée des fonctionnaires dans des transferts frauduleux de fonds publics et privés. On peut lutter contre la corruption en assurant plus de transparence dans la comptabilité et en améliorant les mécanismes de contrôle, en particulier, dans le domaine des interventions internationales – qu ’elles portent sur l ’aide tout court ou sur l ’aide humanitaire consécutive à une catastrophe naturelle – et dans celui des relations entre les grosses sociétés et les États en matière d’octroi de contrats pour l ’exploitation des ressources naturelles. 

La lutte contre les transactions financières illicites doit être fondée sur une stratégie efficace et globale de celle qui donne tous les pouvoirs à la justice pour en faire une arme indispensable. N’est-il pas paradoxal alors de constater que les budgets alloués à la justice ne représentent qu’une infime partie des dépenses publiques ? Par exemple, en Europe, seulement 1-2 % du budget est alloué au système judiciaire en Espagne, en France et en Allemagne. 

Dans le contexte international actuel, il convient de revoir cette dotation budgétaire, dans la mesure où, en l’absence d’un système judiciaire fonctionnel et suffisamment doté en ressources, aucune enquête majeure ne peut être menée à bien. Lorsqu’un système judiciaire surchargé et avec peu de ressources est confronté au crime organisé international, celui-ci a toutes les chances de s’en sortir en toute impunité. Si nous n’essayons pas de moderniser les institutions judiciaires, les nouveaux accords internationaux resteront inappliqués et nos démocraties continueront d’être fragilisées par notre incapacité à traquer la corruption et d’autres activités criminelles.
 

Eva Joly

 

Prévenir la corruption en habilitant le pouvoir judiciaire.
1/07/03 9:53 Page 20

... où sont mélés notaire, experts-comptables, directeur de banque, expert-judiciaire,
mandataire judiciaire ... Elf : des peines à la hauteur des détournements. ...
http://clad88.free.fr/anneau/breves/brevejuin2003.htm
 

De la Corruption au Crime d'Etat
http://membres.lycos.fr/enic26/chrono.html

Il faut savoir qu'en mai 2001 un super-flic français d'Europol, une police européenne de nos 15 nations dont le siège est installé à la Haye, a été mis aux arrêts aux Pays-Bas pour avoir détourné des fonds vers un Paradis Fiscal, les Bermudes. Selon Statewatch, il faisait parti du département d'enquête informatique. Comme quoi, à qui accorder sa confiance aujourd'hui ? Une perquisition a eu lieu  30 mai 2001 au domicile de ce policier et au siège d'Europol à la suite d'un audit effectué en 1999 sur les comptes. Ce policier a été relâché depuis sous conditions le 8 juin et suspendu de ses fonctions.



Mise à jour le 10/08/2003
10°) Constitution d'une MEUTE JOURNALISTIQUE contre les réseaux ou collusions de notables mafieux :

Après la lecture de cette page, nous constatons que nombreux journalistes d'investigation, on fait l'objet de poursuites judiciaires, menaces de mort, intimidations, quand ce n'est pas des tabassages organisés. La France s'est d'ailleurs faites épinglées dans la rapport de "Reporters sans Frontière". Je pense qu'il est utile de le rappeler.

Comment un journaliste indépendant qui a travaillé sur un sujet sensible doit réagir face à des criminels, des intimidations, des harcèlements administratifs, menaces, passages à tabac, et autres représailles, qui proviennent des collusions de notables mafieux, ou d'institutions criminelles ?

Tout simplement faire comme eux, constituer une MEUTE de journalistes, une centaine minimum, qui mèneront comme eux des attaques, des investigations tout azimut, contre les notables locaux, politiques, institutions, et lobbies mafieux concernés.

Avec une telle méthode, vous verrez que cette élite mafieuse se calmera très vite,si elle sait qu'elle devra par la suite affronter les conséquences de ses actes, grâce à une bande d'énergumènes qui ont accès aux médias. Si les médias locaux, régionaux, nationaux, sont complices et trop lâches pour révéler ces affaires, il reste Internet. Il ne faut pas hésiter non plus à dénoncer les médias qui refusent de divulguer ces scandales. Quant à sa couleur politique, quand on fait de l'info ou de l'investigation, on la met au placard.

J'ai bien l'intention de proposer ce type de méthode lors de diverses réunions dès septembre 2003. Il faut en effet savoir que tous les journalistes d'investigation sont ou seront confrontés à un moment ou à un autre dans leur vie, à des pressions pour les faire taire. Alors ils ont tout intérêt à se regrouper dès aujourd'hui pour riposter.

Rien qu'en juillet, deux journalistes ont été virés. L'un à France Inter, Martin Wincler, il dérangeait l'industrie pharmaceutique. L'autre, Jean Marie Rouart, Membre de l'Académie Francaise et écrivain de renom, débarqué du Figaro Littéraire, qu'il a portant créé et dirigé pendant 18 ans. Selon Libération et le Monde, ses prises de position sur les dysfonctionnements de la justice ont dérangé, ainsi que ses articles sur les affaires de l'Yonne, Karim Kamal à Nice, le Procureur Eric de Montgolfier, ou encore Patrice Alègre. Un de ses articles a en effet été censuré. Il faut savoir qu'il y a eu à plusieurs reprises des livres dont on a tenté de bloquer la diffusion, des reportages de télé qui ont été censuré, et dans certains cas, des politiques (de gauche) ont même obtenu que des journaux étranger soient retirés de la vente, car ils évoquaient des affaires politico-financières.

La MEUTE JOURNALISTIQUE devient donc un impératif, pour la libre information,
dont le slogan pourrait être, " A NOUS LES POURRIS ".
 
Pour ceux qui ne sont pas d'accord, on devinera très vite qu'ils soutiennent dans ce cas le LOBBY DE LA CORRUPTION, qu'on peut aussi renommer,
LES TALIBANS DE LA CORRUPTION,
LES TERRORISTES DE LA CORRUPTION.

Toute tentative de pression, ou de censure entraînera des poursuites au titre de l'article 10 de la CEDH.



 

  #01°) Introduction
  #02°) Internements abusifs
  #03°) Lettre aux politiques
  #04°) Conseil Supérieur du Notariat
  #05°) Réforme de la justice
  #06°) Les sites
  #07°) Les livres sur les notaires :
  #08°) Appel de Paris
  #09°) Déclaration d'Eva Joly
  #10°) LA MEUTE JOURNALISTIQUE contre les MAFIEUX
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Nom du site : Scandales aux armes électromagnétiques.
Adresse du site : http://membres.lycos.fr/filterman/
Adresse e-mail : marcfilterman@hotmail.com
Auteur du site : Marc FILTERMAN