Demande au Premier Ministre de création
d'une Commission d'Enquête Parlementaire
sur les Internements Abusifs,
la profession notariale,
la collusion de notables,
ayant pour objet des
Opérations de Spoliation et d'Extorsion

Ces méthodes ne sont pas utilisées que par des sectes, mais aussi par les membres des collusions de notables mafieux. A la suite de plusieurs affaires criminelles mettant en cause des internements abusifs, l'utilisation de médicaments, psychotropes, substances psycho-actives par des criminels, contre des tiers de leur entourage ou autres, le Ministère de la Justice alerté par de nombreux dossiers a jugé utile d'informer ses magistrats et de prendre de nouvelles dispositions devant la multiplication de ces dossiers. Le monde médical est aussi concerné. Il n'est en effet pas rare de voir des médecins faire eux aussi interner leur conjoint. On en parle peu car il s'agit de notables qui font parti des mêmes associations dans lesquelles on retrouve aussi bien des magistrats que des élus, ou même des commissaires. Il y a donc très peu de plaintes qui peuvent aboutir. Un certain nombre de procureurs doivent donc être rappelés à l'ordre par le Ministre de la Justice, certains oubliant que la législation française, doit se trouver au-dessus de la législation du copinage, et non pas l'inverse, comme l'a rappelé récemment un grand maître.

Encore récemment, première semaine août 2003, le père d'un joueur de tennis introduisait  des substances dans les boissons des adversaires de son fils, pour qu'ils perdent les matchs, sous le coup de la fatigue. Pour que l'enquête démarre réellement, il a fallu que l'un des joueurs se tue sur la route au volant de sa voiture. L'analyse toxicologique effectuée a révélé la présence de Temesta dans son sang.
 

Textes et réformes BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 89 (1er janvier - 31 mars 2003) Circulaires de la direction des affaires criminelles et des grâces Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2003         Usage criminel de produits  psycho-actifs CRIM 2003-01 G4/11-02-2003 NOR : JUSD0330013C Consultation médicale d'urgence Stupéfiants Victime POUR ATTRIBUTION Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - 11 février 2003 -  Textes sources : - Circ. du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DGS/DHOS n° 2002/626 du 24 décembre 2002) relative à la prise en charge, dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration, à leur insu, de produits psycho-actifs - Circ. du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MILAD INTC0200185C du 16 octobre 2002) sur la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psycho-actifs Réquisition judiciaire aux fins d'analyse toxicologique et expertise aux fins d'analyse toxicologique Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d'usages criminels de produits psycho-actifs, par l'administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. Ces situations ont conduit à la mise en place d'un groupe de travail pluridisciplinaire. Celui-ci avait pour mission de proposer les moyens d'une meilleure prise en compte de ces phénomènes, qui demeurent relativement méconnus, aussi bien par les professionnels de santé que par les acteurs de la procédure judiciaire. Vous trouverez sous ce pli, pour l'information des magistrats du parquet et du siège de vos ressorts, les deux circulaires visées en objet, qui sont le résultat de cette concertation interministérielle et qui ont été diffusées par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à leurs différents services. Ces documents appellent l'attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d'utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. Cette situation nécessite un intérêt particulier de la part des autorités judiciaires, compte tenu de la fragilité des victimes concernées, des difficultés de preuve ou de qualification juridique qui peuvent se présenter. Dans ce cadre, il m'apparaît nécessaire d'appeler votre attention sur les points suivants : 1° Conformément à la pratique conjointe instaurée localement entre les services de police judiciaire et les services de santé, il convient de veiller à la prise en charge rapide et effective des personnes victimes de telles actions et de mettre en oeuvre l'enquête judiciaire permettant les réquisitions nécessaires à la détermination des substances utilisées dans les meilleures conditions. Il conviendra ainsi que les parquets prennent attache avec les personnels concernés afin de définir précisément le déroulement d'une telle enquête. Si l'enquête met en évidence l'utilisation de produits psycho-actifs, il conviendra que les analyses toxicologiques soient faites dans un cadre judiciaire afin de pouvoir être utilement versées à la procédure. Les modèles de réquisitions et de missions d'expertise judiciaire mises en place par le parquet de Paris et destinées à mettre en évidence lesdites substances sont jointes en annexe, pour votre information. 2° Outre les éventuelles infractions d'atteinte aux biens et aux personnes commises au préjudice des victimes, l'utilisation de la qualification d'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité psychique et physique d'autrui prévue à l'article 222-15 du code pénal pourra être opportune. 3° Enfin, ces situations devront conduire les parquets à prendre toute mesure utile en faveur de la victime. De ce point de vue, il conviendra de développer l'intervention des services spécialisés d'aide aux victimes existant dans le ressort de la juridiction conformément aux dispositions prévues à l'article 41, alinéa 7, du code de procédure pénale. Je vous saurais gré de bien vouloir informer la direction des affaires criminelles et des grâces, sous le timbre du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement, des suites notables réservées dans vos ressorts à ce type de procédures et des éventuelles difficultés d'ordre pratique ou juridique qui pourraient survenir lors de leur traitement.   Le directeur des affaires criminelles et des grâces, J.-C. MARIN © Ministère de la justice - juin 2003

Il faut savoir que des personnes sous traitement, même hospitalisées à la suite de harcèlement, peuvent se retrouver à signer des documents sous la contrainte, parfois en présence d'un personnel médical qui peut être complice, mais d'autres fois en dehors de leur présence. Cela se passe aussi très fréquemment dans les maisons de retraite, pour des détournements de patrimoines immobiliers et financiers, qui nécessitent bien évidemment la complicité d'officiers ministériels, les notaires. Des établissements ont été fermés ou mis sous contrôle à la suite de plaintes de la DASS, mais les notables impliqués n'ont pas été inquiétés et encore moins inculpés. Quand on sait que des notaires bénéficient même pour des affaires moins graves de la protection d'ex-ministre, pas forcément de droite, on comprend mieux comment des malversations répétitives dans plusieurs villes du Morbihan, peuvent se répéter. Les mêmes noms reviennent systématiquement dans plusieurs dossiers, idem pour le monde médical. Dans ce milieu des collusions de notables mafieux, on est en plus confronté le plus souvent à des individus, fourbes, sournois, mielleux, hypocrites, manipulateurs, qui ont l'art de pratiquer le double langage.

Je ne vois donc pas comment le bulletin N°89 du Ministère de la Justice peut être mis en application, à partir du moment où les autorités locales, appartiennent toutes aux même "clubs services", à moins de casser ces derniers, un vaste chantier. Bon courage Monsieur le Ministre.

Exemple d'affaire en cours d'instruction :
Le 19 septembre 2003 passeront en correctionnel à Montauban pour faux :
Kubiec Jean : Procureur Général de Montauban
Chassagne Corinne : Substitut du Procureur de Toulouse
Munier Pacheu : juge d'instruction à Montauban
Saby Robert : commissaire principal de police de Bordeaux.

---

LORIENT et LANESTER - jeudi 14 août 2003 :
Affaire surprenante, un homme d'une cinquantaine d'année, après être rentré dans le hall de la mairie, s'est aspergé d'essence qu'il a ensuite enflammée. Il est mort brûlé.
Le même jour à la mairie de Lanester, André Artereau, directeur de cabinet du maire reçoit un autre homme, ex-locataire de la cité Pasteur HLM. Le ton monte et ce dernier plante un couteau dans le bureau. Il sera  maîtriser par le personnel présent dans la mairie.

Si dans le premier cas, l'homme est décédé, le second en revanche risque un internement. On parlera donc ici de cas qui relève de la psychiatrie, mais personne ne viendra nous expliquer ou ne comprendra les motivations de beaucoup de ces gestes incompréhensibles, en raison de la façon dont ils sont rapportés par la presse. Toute action à une cause, mais les causes ne sont jamais révélées, ce qui quelque part est dérangeant. Dans beaucoup d'affaires qui mettent en cause des élus, des notables locaux, des politiques, opposés à des gêneurs, on parle le plus souvent d'individus dont le comportement relève de la psychiatrie, procédé qui permet d'étouffer en douceur un incendie qui commence à naître, d'hurler au complot médiatique, et de mettre à l'ombre un témoin enconbrant, pour mieux le discréditer.

---

 

Télégramme et Ouest France du 16/05/2003 :  Deux notaires suspendus à Lorient. Pour les motifs voir pages sur le Télégramme : # http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/1999/19991215/MORBIHAN/ article/art_010A0B0000_458260.htm # http://www.bretagne-online.com/telegram/htdocs/archive/1999/19991111/hm_article/56_4.htm et un notaire à Vannes contraint à la démission et condamné à de la prison.