Il y a environ 10.000 cas d'internement par an, dont on ignore combien sont abusifs. La revue " Soignez-vous ! ", N° 22 du samedi 18 mai 2002, avait publié un article sur les internements abusifs. Lundi 17/11/2003, TF1 diffusait à la télé le Film " Péril Imminent " sur une affaire d'internement et dans lequel la clinique de Charcot était citée à deux reprises. Une femme est internée de force, et sa fille va consulter un avocat interprété par l'acteur Richard Berry, qui suspecte une extorsion à l'héritage. Le film est assez proche de la réalité, car il existe beaucoup d'affaires de ce type en France que les presses locales ignorent ou refusent de dévoiler, en raison de connivences avec les notables locaux, voire même des élus dans certains cas. Dans certaines affaires, cela peut aller jusqu'aux tentatives d'assassinat, et ce sont les historiques et dossiers médicaux qui permettent de le mettre en évidence. Les internements, infanticides, c'est comme la pédophilie, cela n'existe pas en France pour les hautes autorités de l'état, surtout quand les malversations et actes criminels sont commis par des notables locaux bien en vue. Il existe aussi à côté de Lorient une clinique, où la réputation il fut un temps laissait à désirer. Les uns sont internés, alors que les autres devraient être quant à eux incarcérés en prison pour internement abusif. Il est toutefois curieux dans certaines affaires de voir sur des papiers que des internements se sont fait à la demande de la victime. Comment est-ce possible ? C'est très simple, par harcèlement menace, et annihilation de la volonté, par piqure de calmant. On peut ainsi obtenir la signature de n'importe quel document. Dans d'autres cas l'internement peut être choisi par un médecin pour mettre une victime sous protection et l'extraire de son entourage et même d'une tentative d'assassinat. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a épinglé la France et a recommandé  le 12 avril 1994, la judiciarisation des procédures d'internement, car elle estime que c'est le seul  moyen de garantir les droits de l'homme en psychiatrie.

Le Ministère de la Santé évite d'engager des enquêtes sur les internements qui aboutissent dans la majorité des cas à des extorsions du patrimoine immobilier et financier des victimes au profit le plus ouvent de tiers familieux, de notaires, ou même d'élus locaux. Les mairie de gauche sont assez souvent impliquée dans ces abus, et la justice locale ne va jamais contre un élu local, c'est connu. Il faut savoir en effet qu'un maire à la possibilité de faire interner une personne de sa commune, mais aucune enquête, n'a été faite dans notre pays pour savoir combien de fois cela s'est produit, avec la complicité de magistrats. En réalité le traitement d'un patient en France se réduit à l'utilisation d'une trentaine de médicaments, pratiquement toujours les mêmes, des mêmes laboratoires. Les causes des dépressions sont rarement éliminées, comme le harcèlement administratif et judiciaire dans le but de faire craquer une personne pour s'emparer de ses biens. Bien souvent les électrochocs étaient utilisées pour détruire la mémoire des individus, et les médicaments à forte dose pour les transformer en légumes dociles.

 

De nombreuses voix se sont élevées pour condamner les " traitements" psychiatriques classiques : électrochocs, prescription massive et au long cours de neuroleptiques. Aucun de ces traitements n'a apporté la preuve de son efficacité ni démontré qu'il pouvait apporter au patient la guérison attendue. Bien au contraire, de nombreux médecins leur reprochent de léser le cerveau des patients et de compromettre ainsi toute chance de réelle guérison. Il est absolument nécessaire de séparer la mesure privative de liberté que constitue l'internement du fait de soigner. Le fait d'interner n'est pas un mandat pour traiter les personnes contre leur gré. Aussi, il serait bon de s'inspirer des exemples anglais ou italiens. Dans ces pays, il doit être rendu compte de l'efficacité du traitement à une commission de santé mentale composée de médecins généralistes et de simples citoyens ou au juge des tutelles. S'il n'a pu être démontré que le traitement a amélioré l'état du patient, ce traitement ne pourra être poursuivi. Le droit au refus de traitement par le patient, qui n'existe pas en France, symbolise bien la liberté du patient. Il serait utile d'introduire cette notion dans le droit français. Analyse du système psychiatrique en France Quand on observe la situation du secteur psychiatrique en France, et qu'on le compare à celle existant dans d'autres pays, on ne peut s'empêcher d'être frappé par certains chiffres inquiétants. Ainsi en France, pourquoi y a-t-il 5 fois plus d'internements sous contrainte que dans un pays comme l'Angleterre et 2 fois plus qu'en Italie. En France, 11 % de la population déclare prendre régulièrement des psychotropes, ce qui nous classe premiers consommateurs au monde. Comment peut-on expliquer de tels chiffres? Une explication possible pourrait être le nombre plus important de malades mentaux en France par rapport aux pays voisins. C'est une explication douteuse. D'ailleurs, le Professeur Zarifian notait, dans son rapport sur la consommation de psychotropes, que " les données épidémiologigues qui pourraient servir d'indicateur de santé sont, d'une manière générale, sujettes à caution ". Une autre explication, parfois donnée par des psychiatres, est que les Français sont mieux " soignés". Mais alors, pourquoi le taux de suicide, en hausse constante, est-il plus fort en France qu'ailleurs, et pourquoi doit-on recourir à des internements toujours plus nombreux ? Cette explication n'est donc pas plus valable que la première. Alors pourquoi cette situation? La réponse réside plutôt dans l'observation du pouvoir et de l'importance du corps médical psychiatrique en France. Le nombre de psychiatres, multiplié par 12 en 30 ans, fait de la France le pays d'Europe qui possède le plus de psychiatres par habitant après la Suisse. Mais ce pouvoir découle en fait à la base d'une loi qui attribue à l'administration le privilège de décider de priver quelqu'un de sa liberté en raison de troubles mentaux allégués. C'est un privilège mais c'est aussi une responsabilité énorme qui, de par notre Constitution, relève exclusivement du pouvoir judiciaire (Article 66). Historiquement, le système psychiatrique français a été conçu comme un système qui sépare les malades mentaux des autres patients et les psychiatres du reste du corps médical. Par sa conception, dès 1838, date de la première loi sur l'organisation de la psychiatrie, c'est une approche technique qui a prévalu et non une aproche destinée à la protection des droits de l'homme. De ce fait sur avis des psychiatres, l'administration décidait et décide encore aujourd'hui d'interner quelqu'un.  Cette approche technique, non modifiée par la Loi Evin du 27 juin 1990, doit évoluer aujourd'hui pour faire place à une approche plus humaine et conforme aux droits de l'homme, seule garantie pour éviter les abus qui demeurent nombreux. Cette approche ne peut reposer que sur le respect des principes de liberté posés par notre constitution qui confère à la justice seule, le droit de priver quelqu'un de sa liberté. Or, toutes les tentatives d'amélioration du système administratif d'internement sont demeurées vaines et n'ont pas permis d'éviter les abus et l'arbitraire en ce domaine. La judiciarisation des procédures d'internement Nécessité juridique La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a conduit l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, le 12 avril 1994, a recommandé la judiciarisation des procédures d'internement, tant il apparaît à  l'expérience que c'est le seul  moyen de garantir et de préserver les droits de l'homme en psychiatrie. En effet, en France, la loi de 1990, qui était censée amener de nettes améliorations en ce qui concerne le respect de la liberté des individus, s'avère un échec. Certains droits des  patients ont été renforcés par cette loi (droit d'envoyer du courrier et meilleure information sur leurs droits) mais néanmoins, la loi n'a pas permis de limiter l'augmentation des placements sous contrainte alors même que c'était un des objectifs de ce texte, et n'a pas limité les irrégularités en nombre, sanctionnées parfois par les tribunaux administratifs. Les placements d'office ont ainsi augmenté de 15 % et les placements sur demande d'un tiers de plus de 25 %. Le seul moyen d'en sortir est de confier dès le départ ce qui relève de la liberté individuelle à un juge de l'ordre judiciaire chargé de se prononcer sur la nécessité d'une privation de liberté pour assurer l'ordre public et  la sécurité des personnes et éviter ainsi que cette question  ne relève par administration interposée du pouvoir des psychiatres qui n'ont pas à être en charge de  telles questions. Le rôle du psychiatre doit se limiter au domaine de la thérapie. Il ne doit pas être amené à décider des mesures à prendre, ne serait-ce que de façon indirecte pour régler des questions qui relèvent de la police au sens large et de la justice.

Si on menait aujourd'hui des enquêtes poussées dans diverses affaires, des notables à l'origine de l'internement d'un tiers dormiraient aujourd'hui en prison, y compris parmi leurs complices, qu'on peut retrouver parmi des élus, commissaires, procureurs, notaires, médecins. Par exemple, combien de médecins ou autres membres de la profession médicale en France, ont fait interner leur conjoint, ou un autre membre de leur famille ? L'enquête serait intéressante à mener, et on découvrirait très vite que les membres d'une certaine élite sont les pires criminels. Dans d'autres affaires, des internements sont effectués pas seulement pour déposséder les parents de leurs biens mais aussi les enfants ou le plus souvent les filles, pour en faire profiter le fils, le petit blouson doré de la famille qui participera d'ailleurs bien volontier à l'internement de ceux ou celles qui le gêne. D'autres préféreront l'assassinat, méthode plus expéditive. Les infanticides en France sont un sujet tabou comme les ovnis, mais ce n'est pas parce qu'on n'en parle pas qu'ils n'existents pas. En 2002 il y a eu une affaire en Belgique qui à fait rire mais aussi parler d'elle dans la presse. Un homme âgé avait piégé toute sa maison, parce qu'il ne voulait pas que ses enfants héritent de ses biens à sa mort. Il voulait tous les assassiner. Il a tellement bien piégé sa maison, qu'il a oublié où il avait installé tous ses pièges, résultat, il a été victime d'un de ses propres pièges, et il est mort. Sauf qu'il a fallu ensuite que les démineurs travaillent à l'élimination de tous les pièges.

 

La modification de la loi sur les internements devrait permettre une baisse importante du nombre de personnes internées. Il est difficile d'évaluer exactement la diminution du nombre de patients, mais il est très raisonnable de compter sur une réduction de 50 %. On pourrait donc diminuer de plus de 20 000 personnes le nombre de patients. Un calcul simple du nombre de patients multiplié par la durée de l'hospitalisation multiplié par le prix d'une journée, donne le montant qui serait économisé par la Sécurité Sociale. 20000 admissions annuelles x 50 jours par admission x 2000 francs par jour et par admission = 2 milliards de francs par an (300 millions d'Euros). Sans compter que la pression que représente l'internement administratif utilisé comme menace auprès de personnes librement admises et souhaitant sortir malgré l'avis contraire des médecins serait, elle, moins forte si bien que le nombre des personnes en hospitalisation libre, aujourd'hui de 400 000 par an, ne manquera pas alors également de décroître. Une diminution de 10 %, soit de  40.000 admissions dites « libres» ne paraît pas utopique, soit une économie supplémentaire de 4 milliards de francs par an por­tant à 6 milliards de francs (900 millions d'Euros) l'économie totale raisonnablement envisageable. - De plus, la judiciarisation permettrait de supprimer toute la gestion des procédures administratives par les services des DDASS ou des Préfectures. Le personnel ainsi déchargé de ces dossiers pourrait être affecté à d'autres tâches. - Les Commissions départementales créées par la Loi Evin seraient également supprimées. Celles-ci sont d'ailleurs complètement discréditées par leur absence totale de résultat. La judiciarisation permet de retirer au médecin, la responsabilité du maintien de l'ordre public. En cela, la relation thérapeutique doit s'en trouver améliorée. Le médecin ne serait plus un gardien, mais uniquement quelqu'un qui souhaite aider le patient. De nombreux psychiatres, très conscients de l'ambiguïté du système actuel, réclament d'ailleurs cette clarification de leur rôle vis-à-vis du patient. Concernant le patient, il n'est pas inutile qu'il soit confronté à une règle publique claire. Une partie des personnes placées d'office a commis des actes généralement mineurs contraires à la loi. La confrontation avec la justice peut être l'occasion pour eux de réaliser les conséquences de leurs actes. Cela ne peut donc qu'accroître leur sens des responsabilités et s' avèrerait extrêmement positif. En effet, dans le cas où une personne est susceptible d'être internée d'office ou à la demande d'un tiers à la suite d'actes répréhensib!es qu'elle a pu commettre, n'est-il pas plus utile sur le plan thérapeutique d'être d'abord mis face à ses responsabilités et de se voir accorder une possibilité de réparer ses actes? La judiciarisation, en exigeant la présentation de la personne devant un juge avant tout internement éventuel, assumerait ainsi une fonction thérapeutique et sociale. De nombreux médecins affirment d'ailleurs ne pas pouvoir traiter les personnes dans le contexte toujours actuel de déresponsabilisation. Le placement judiciaire concourrait dès l'origine, au maintien de cette responsabilité, fondement de la dignité humaine. Conclusion Il faut impérativement éviter que les procédures d'internement soient confiéesà un juge des tutelles, celui-ci n'organisant pas de débat contradictoire. Le débat contradictoire est d'ailleurs un principe de base réclamé par Ia Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le propre d'une procédure judiciaire est de pouvoir contredire les raisons médicales et sociales justifiant la privation de liberté (Arrêt Winterwerp / Pays-Bas / 24 octobre 1979). La meilleure solution est de confier la décision aux juges actuellement en charge des sorties judiciaires au sein des Tribunaux de Grande Instance. Certains principes de Justice doivent également etre mis en place : - La décision de placement doit être réexaminée à intervalle régulier. Il semble qu'un délai de 15 jours, puis de 3 mois renouvelables, soit raisonnable. - Un système de recours doit être prévu (appel, cassation). - La personne ou son avocatdoit avoir accès aux pièces du dossier. - En cas d'urgence, on doit envisager une procédure provisoire dont la validité n'excèderait pas 3 jours. D'un point de vue médical, il est souhaitable que l'avis du médecin traitant soit entendu au cours de la procédure. On peut également rajouter que la loi devrait prévoir la possiblité pour le patient de refuser les traitements qu'on lui administre. En effet, la décision d'interner n'est pas un blanc seing donné aux médecins pour pratiquer n'importe quel traitement. C'est simplement la décision de priver quelqu'un de liberté. On ne peut que recommander également qu'une enquête sociale soit faite afin d'étudier toutes les possiblités concernant le placement du patient. C'est le cas en Angleterre, et cela permet d'éviter de nombreux internement. UNAFAM (Union et Familles de Malades Mentaux)

On n'a aucune garantie qu'un juge des tutelles ne touche pas des commissions avec un directeur de clinique en fonction du nombre d'internements effectués. C'est un marché qui rapporte. Il peut aussi piller les biens de l'un de ses patients, mais ces affaires sont peu révélées par la presse. Pourquoi les syndicats et l'assurance maladie cautionnent autant d'internements ?
Réponse, au même titre que les traitements sur le cancer, les internements psychiatriques représentent un très gros marché de plusieurs centaines de millions de francs, comme le rappelait Alain Madelin au cours de l'une de ses réunions en octobre 2003. Ne comptez pas sur les syndicats pour être en effet respectueux des droits de l'homme, qui ne les arrangent uniquement que quand ils sont concernés. Ils sont en effet pour commencer plus respectueux de la sauvegarde de leurs intérêts et de leurs privilèges, que de ceux des autres. C'est un secret qui est là aussi jalousement gardé, mais une brèche a été ouverte avec le livre " La Dictature des syndicats ", dans lequel on découvre que des syndicats possèdent des parcs d'attraction, mais aussi des CHATEAUX; combien parmi vous le savent ? Si on tentait d'évaluer le coût de ces internements abusifs à la sécurité sociale, le résultat REEL serait tout bonnement effarant, mais ils bénéficient à des organisations de notables mafieux, élus locaux et autres, qui avancent à visage masqué. On parle de 2 milliards, mais on oublie de parler du lobby pharmaceutique qui tire des gros bénéfices des traitements chimiques forcés. Nous avons aussi pu remarquer lors de l'émission de Karl Zero du 30/11/2003, que nous avons des hommes politiques comme le sénateur Charrasse, qui se propose de faire interner en clinique psychiatrique, les citoyens qui souhaitent faire respecter les lois. Il serait à mon avis plus profitable et judicieux pour les français de faire interner les politiques qui violent les lois, cela serait plus profitable pour la France. Il y en a d'autres parmi les automobilistes qui suggèrent de flasher les hommes politiques (France 2,04/12/2003-20h15-03:45:17) : " Je crois que je commence à en avoir ras le bol d'être flashé pour tout. Je trouve que ce qui serait bien, c'est qu'on flash un peu les hommes politiques quand ils les mains dans le tiroir caisse; çà, se serait intéressant ". Tout cela démontre la piètre opinion que la population française a de l'état français. Les prochaînes élections seront donc une catastrophe pour nos élus.
 

Titre Enfermez-les tous ! Editeur  Robert Laffont Auteurs Catherine Derivery,  journaliste Auteurs Philippe Bernardet,  sociologue au CNRS ISBN  2-221-09344-5 Année 2002 Pages 315 Prix  21,20 euros Cela se passe en France, Aujourd'hui ... Dans un rapport récent, la Cour des comptes s'alarmaitde l'explosion du nombre des hospitalisations psychiatriques forcées. Parce que en France l'administration décide des internements, on peut à l'occasion, d'une querelle entre voisins, d'un divorce, ou d'un héritage difficile, d'un conflit de travail, ou pour des raisons politiques, se retrouver enfermé dans un hôpital psychiatrique, "traité" contre son gré, voire maltraité...

Catherine Derivery est journaliste et écrivain. Philippe Bernardet est sociologue au CNRS. Ildéfend depuis près de 30 ans les victimes d'internements abusifs devant les tribunaux français, et aujourd'hui devant la Cour  Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Partant de nombreux cas, Catherine Derivery et Philippe Bernardet, démontent l'implacable engrenage de l'enfermement administratif que la France est le seul pays européen à pratiquer. Ils expliquent comment la manipulation de la psychiatrie par l'administration, mais aussi leur connivence, rend cela possible. Ils dénoncent l'existance de véritables zones de non droit, comme l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Enfin, ils livres les clés d'un véritable débat sur la qualité de la prise en charge psychiatrique -- et sur les moyens de la rendre plus respectueuse des libertés individuelles.