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41°) Une justice et un notariat à deux vitesses.
A QUAND LA REFORME DU NOTARIAT ?
Lettre adressée aux parlementaires et au Président de la République
sur les dysfontionnements notariales et judiciaires. (05/06/2008)
Barbouzerie judiciaire entre amis
et des agents qui se protègent avec des coffres-forts virtuels depuis 1999.



1°) Introduction
2°) Un notariat peu fiable auquel on ne peut faire confiance.
3°) Classement par pays en matière de corruption, Transparency International
4°) Lettre de juin 2008 au Président de la République sur une justice et un notariat à géométrie variable
5°) La destruction des terres cultivables par les élus locaux et leur réseau.
6°) Pourquoi les coffres-forts virtuels des agents secrets sont arrivés sur Internet.


1°) Introduction
On constate actuellement de graves dérives dans tous les tribunaux, ministères et autres institutions, dans toutes les villes et départements, qui sont passés sous silence ou même le contrôle de sectes. Depuis que les lois sur la prescription ont été passées, on assiste à une explosion de la délinquance en col blanc, et d'individus regroupés en association de malfaiteurs qui se retrouvent dans diverses chapelles pas très nettes. Ceux qui violent les lois font le plus souvent parti de la magistrature, et appartiennent à une justice qu'ils ont pourtant pour obligation de faire respecter de la même façon pour tout le monde. Sauf que ce n'est pas le cas et le CSM fait tout pour protéger les siens, comme nous l'avons vu dans l'affaire d'Outrau, et s'il n'y avait que celle là. Nous voyons des hommes de lois violer aussi les règles éthique les plus élémentaires, avec la bénédiction du ministère de la justice et du CSM. Quand un notaire réalise une masse importante d'erreurs volontaires ou involontaires, ou des détournements dans une ville, ils passent à la suivante, contribuant à générer des conflits entre héritiers, et à la spoliation de biens au profit de réseaux locaux.

La France est dans un état de décomposition avancé, avec un système judiciaire, doté de lois votées par des parlementaires, dans le but d'amnistier un certain nombre de castes de leurs crimes. Affirmer que la France est devenue plus mafieuse que l'Italie est une réalité. C'est n'est pas parce que les dossiers sont classés à tour de bras par des magistrats sous prétexte de prescrition à géométrie variable, que ce pays ne doit pas être classé parmi les nations les plus corrompues et mafieuses d'Europe. Sauf que ces lois aménagées en faveur des criminels en col blanc à des conséquences, avec une désorganisation totale de toutes les institutions de l'état, et la destruction du tissu économique, ce qui n'est pas montré par les médias.

- La gauche déclare qu'on a le meilleur système de santé, il est aujourd'hui en lambeau depuis l'arrivée des 35 heures.
- La police, elle n'a qu'un droit aujourd'hui, celui de se faire tirer dessus, mais surtout de ne pas riposter.
- Les victimes doivent toujours subir la loi du plus fort, mais surtout jamais se rebeller contre les criminels pour protéger leurs biens. La gauche à fait de la protection des criminels, une de ses priorité en France, et personne ne peut le nier.
- La défense nationale, plus de la moitié de nos moyens matériels sont inoppérants.
En 2002, Michèle Alliot Marie est nommée Ministre de la Défense et elle se rend sur une base dans le sud ouest. La ministre s'étonne de voire autant d'hélicoptères au sol, réponse du Colonel : "Madame, nous avons dû leur ôter des pièces pour vous permettre de voler."
- La dette des français est d'aujourd'hui de 20.000 euros par tête de pipe, en raison de multiples détournements d'argents publics, par le biais de structures associatives, spécialisées dans la captation d'argent public, et la protection des escrocs et escroqueries en tout genre. Il y a d'ailleurs un article très intéressant dans la revue Le Point du 19 juin 2008, sur un scandale de 24 milliards d'euros. Les formations c'est du bidon, puisqu'en en réalité, toutes les industries ont délocalisée. On ne voit donc pas comment le chômage peut baisser, sinon en truquant les chiffres, et la meilleure des preuves, c'est que le déficit du commerce extérieur de la France a explosé en 2008, information maintenue confidentielle, dont aucune télé ne parle.
- Quant à la justice, elle a été volontairement désorganisée par des lois douteuses dans le but de protéger des réseaux d'élus ou de notables mafieux en charge de l'extorsion. De nombreux scandales entourent la spoliation de terres agricoles à la suite de successions, qui se sont traduits par la réalisation de livres sur le sujets, où sont impliqués notaires, banquiers, élus locaux, promoteurs, commissaires priseurs. Les terres sont spoliées pour des réalisations immobilières, sauf que la France perd son autosuffisance et indépendant en matière d'agriculture. Ce sont les lois du copinage qui sont actuellement votées, dans le but de servir les intérêts de réseaux de trafic d'influence qui sont en train de plomber le pays. Les lois sur les prescriptions permettent aujourd'hui tous les débordements. Enfin BREF, en FRANCE, c'est la grande débandade.

La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, dénonce les petites barbouzeries des officines, des APR ou de l'IE (cliquez ici), qui sont en réalité commanditées aussi bien par les dirigeants des groupes, que des élus ou même des membres de la magistrature. Sauf que la justice coince les premiers par le biais d'écoutes téléphoniques et ouvre des instructions comme l'y oblige la loi quand elle est informée d'une malversation, mais elle oublie le plus souvent d'ouvrir des instructions contre les commanditaires, les membres de la magistrature qui appartiennent à des réseaux de notables et d'élus, de notaires, de banquiers, de commissaires de police et priseurs, qui ont participé aux malversations, comme des détournements d'oeuvres d'art, de tableaux, d'argent, de bijoux et autres. Il est prévu que la Ministre de la Défense fasse un nettoyage d'automne dans l'IE, mais visiblement rien n'a encore été prévu dans le domaine de la magistrature et du notariat, parce que tout ce beau monde se fait mutuellement chanter. Vers 1983, le chauffeur d'un semi-remorque d'un transporteur de Lorient sera arrêté, et le menu-fretin a plongé comme d'habitude, mais les gros n'ont jamais été inquiétés, surtout s'ils avaient des liens avec la politique. Avant la guerre, il y avait aussi un musé à Lorient avec des tableaux, qui n'ont jamais été rétrouvés, mais ils n'ont certainement pas été perdus pour tout le monde. Quand on trouve des réseaux de 10 à 20 sociétés dans des petites villes, on sait très bien dans les officines et services officiels que ce type de toile d'araignée sert en réalité à générer des fausses factures, faire du blanchiment d'argent, de la fraude fiscale, arroser des élus, mais dans ces cas là, la justice locale curieusement est aux abonnées absent. En réalité la justice va surtout intervenir dans ce cas pour faire plonger les enquêteurs officiels trop curieux et les APR. Pour les notaires sur Paris, il existe un service très spécialisé qui pourrait mettre de l'ordre et à l'ombre tous les notaires véreux qui sont impliqués dans les malversations, mais aucune action de nettoyage n'a été programmée.
 

2°) Un notariat peu fiable auquel on ne peut faire confiance.
En septembre 2003, le Conseil supérieur du notariat supérieur précisait que la France comptait :
- 8021 notaires, dont 1453 femmes, et 45639 collaborateurs, répartis en 4529 offices. La moyenne d'âge est de 49 ans.
- Les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent pour 305 milliards d’euros de capitaux,
- Ils réalisent plus de 4 millions d'actes "authentiques" pour un chiffre d'affaires de 4,3 milliards d’euros.
- L’immobilier, les ventes, constructions, baux, représentent 50,1 % du CA,
- Les actes liés au crédit, 13,02 %,
- Les actes de famille et les successions, 23,3 %
- Le droit de l'entreprise, le conseil, l’expertise et le conseil patrimonial, 9,2 %.
- La part de la négociation immobilière représente 4,2 % du total.

Dans certains départements, les notaires peuvent accumuler des dizaines de plaintes sans être inquiété par la justice, car ayant la complicité de procureurs locaux qui classent les plaintes à tour de bras. Dans un département, un notaire avait accumulé jusqu'à 130 plaintes contre lui, mais la justice locale n'a pas bougé. Si pour les victimes d'escroqueries un certain nombre d'avocats locaux oublient les lois sur les prescriptions, en revanche ils s'en rappellent rapidement dès qu'il faut défendre des escrocs, des notables locaux complices de corruption passive ou active, ou complices d'extorsion, comme sur Lorient. En plus certains d'entre eux oublient les règles éthiques comme vient d'en être informé le chef de l'état. Vous avez même des notaires qui donnent des droits d'usage et d'habitation sur deux maisons simultanément ou qui font des faux en écriture. Il vaut mieux évité de venir dire que je raconte des conneries, car un ministre ou député peut toujours me convoquer, je me ferais un plaisir de lui mettre les documents sous le nez. Alors quand la radio vient faire de la pub pour les notaires du style, "Prenez un notaire pour mieux défendre vos droits", faite attention à ne pas prendre "un notaire pour mieux vous faire escroquer". Lisez tout, et demandez à votre notaire de tout écrire noir sur blanc, car la parole actuelle des notaires ne vaut strictement rien.

Quand un autre notaire vient dire à une cliente que de toute façon, lors de la succession tout sera remis à plat, et qu'une fois une vente faite, il vient lui dire le contraire, il n'y aura pas de remise à plat, si cela ce n'est pas de l'abus de confiance, il faut qu'on m'explique ce que c'est, sinon une complicité d'escroquerie. Il est vrai que Lorient est une ville très spéciale, puisque c'est aussi la ville des frégates de Taïwan, comme je l'expliquais à quelques personnalités sur Paris, il faut donc s'attendre à tout. C'est une aberration TOTALE de vouloir confier les divorces à la profession notariale.

La règle de la prescription à compter de la découverte des faits existe depuis le 10 août 1981. La Cour de cassation fixait le début de la prescription "au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique", mais cette règle n'est pas appliquée, sauf pour les gros. Sauf que la jurisprudence française est aussi à géométrie variable, et ne s'applique plus en présence d'individus liés à la magistrature ou à la politique, ou quand ils appartiennent à des sectes. C'est ainsi qu'on verra une autre jurisprudence apparaître en 1997 pour protéger des escrocs, faisant valoir que la prescription commence à la date ou un délit a été commis, sauf en cas de dissimulation volontaire, ce qui est le cas pour plusieurs affaires sur Lorient. Ce n'est pas parce qu'il y a eu prescription, que les auteurs des délits et leurs complices ne doivent pas être considérés comme des criminels. On arrive ainsi au ridicule où les délits sont reconnus mais leurs auteurs ne seront pas condamnés. Par exemple une affaire qui traine trop longtemps en justice, et l'affaire se retrouve classée pour cause de prescription. Il faut bien évidement la complicité de magistrats locaux. L'état français est donc devenu un état mafieux, n'en déplaise au Président de la République. Qui décident de ces lois ? Des réseaux occultes, et des sectes, qui font le siège des parlementaires. L'Assemblée Nationale et le Sénat ne servent plus à rien, puisque 80 % des décisions sont prises à Bruxelles. Les 20 % qui restent sont en réalité exigées par des réseaux et sectes pour sauvegarder leurs propres intérêts et non ceux du peuple. Ce sont donc des lois inégalitaires auxquelles souscrivent aussi les partis politiques de la gauche.

En 1981, un rapport commandé par le gouvernement Mauroy révélait que seulement 512 des 7 000 notaires Français étaient au-dessus de tout soupçon, mais depuis rien n'a changé, que ce soit sous les régimes de gauche ou de droite, la situation s'est même encore dégradée. Il n'y a eu aucune nouvelle enquête, et pas la moindre réforme. Mieux, la CNIL se fera complice de l'élimination d'une association des victimes des notaires. MIEUX, le RAID y sera expédié pour faire une perquise à l'américaine et terroriser les petites vieilles de cette association des victimes de notaires, comme si ce genre d'unité spécialisé n'avait pas d'autres chats à fouetter avec les risques de terrorisme actuel, et les trafics de drogue qui servent à financer des opérations clandestines. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ne fournit quant à lui aucun chiffre sur la corruption et la délinquance notariale. Vous n'avez même pas la moindre liste des notaires suspendus, radiés ou condamnés, ce qui est quand même un peu gros pour une profession aussi sensible. Les condamnations, les escroqueries et fuites illégales de capitaux organisés par cette profession, ne font en réalité l'objet d'aucun contrôle approfondi et encore moins de sanctions. Ils sont censés être contrôlés ou sanctionnés par les chambres des notaires et la justice, mais en réalité ce n'est pas du tout le cas. Quand des plaintes sont déposées en France, pratiquement aucune ne peut aboutir. On est en France notaire de père en fils ou en fille, et souvent, c'est le précédent qui note la qualité du travail des deux suivants. On comprend pourquoi des actes sont autant bourrés de fautes dans certaines villes, sauf que l'état ne trouve rien à redire sur tous ces dysfonctionnements, enfin pour l'instant. Idem pour le CSM, conseil Supérieur de la Magistrature, quand on cherche combien de procureurs ont été sanctionnés pour des actes délictueux, on ne trouve rien. Dans toutes les professions il y a des brebis galeuses, et la justice serait la seule institution à ne pas avoir un seul corrompu dans ses rangs, si, si c'est vrai.

Il n'y a eu à la radio ou à la télé aucune émission sur les escroqueries des notaires. La toute dernière que je connais, remonte à une quinzaine d'années avec Dechavanne sur M6 à l'époque. Intimidations, pressions, menaces de mort étaient révélés lors de cette émission. Un Belge escroqué par un notaire Français, réagira avec virulence contre un défenseur des notaires, déclarant qu'il n'appréciait pas d'être pris pour un imbécile. Quant au ministère de la justice, il a préféré délcarer forfait à l'époque, personne n'ayant souhaité venir défendre les intérêts de cette profession plus que douteuse. D'ailleurs pouvait-il défendre l'indéfendable dans cette profession. Extorsions, vols, faux en écriture, fautes volontaires ou involontaires dans les actes, ou complicité de corruption passive ou active, vidage de coffre-fort dans les banques sans témoins mais avec la complicité des banquiers, recel de Napoléons, bijoux, de lingots, de titres, etc, etc... Ces délits se multiplient et ont lieu de concert le plus souvent avec les tuteurs (sujet 26, cliquez ici) des personnes seules ou qui n'ont jamais eu d'enfants. Des personnes disparaissent du jour au lendemain, et leurs biens sont détournés.

J'ai relevé un post de 2006 sur un forum, que dit-il.
"Et ça continue !! Dans mon village, tous les habitants sont (ou ont été) victimes du notaire en place... Les plaintes fusent, sont envoyées via le tribunal, et rien n'aboutit ; mieux, la chambre le couvre et pénalise gravement la jeune notaire qu'il avait pris comme associé...
Dans mon cas, sans rien connaître de ma situation, par exemple, elle a demandé au secrétariat un extrait de mon compte, croyant mettre fin à mes doutes... En fait, j'ai donc appris, il était temps, que ma maman était DCD, ça m'avait coûté 20000 Frs pour la succession... Tout semblait en règle, sauf que maman est toujours là au 30/04/06, et que nous avions déjà fait depuis 1 an à la date des frais, une donation chez un autre notaire !
Et maintenant, avec mon avocat, nous ne savons même plus comment faire, tant il est flagrant que tout un réseau est impliqué. J'ai fait plusieurs copies de mon dossier, je ne veux pas laisser tomber pour le principe, et pour tous les autres qui ont été victimes d'abus de confiance..."

Quand on parle de réseaux occultes, on sous entend le plus souvent la secte maçonnique. Les révélations du Nouvel Obs sont en effet sans équivoque sur l'infiltration des tribunaux et même de la police par la Franc Maçonnerie. Un ex-Grand-Maître d'ailleurs, reconnaîtra que certains rentraient en FM pour des raisons affairistes, contredisant un article publié dans le Ouest France de mai 2008, suite à une grande "messe" sur Lorient. Un ancien grand patron des services secrets démissionnera de la franc maçonnerie, n'appréciant guère les dérives de toutes ces loges. C'est la raison pour laquelle toutes les plaintes contre des notables locaux en province sont systématiquement classées sans suite par le biais d'artifices divers. Un commissaire d'une brigade financière de Paris me précisera en 2004 d'ailleurs que pour des cas précis, ils font descendre du monde de Paris, mais ne font pas appel aux locaux pour éviter les fuites. Le procureur Montgolfier n'ira pas non plus de main morte, mais sera curieusement rappelé à l'ordre par la Garde des Sceaux socialiste de l'époque, Elisabeth Guigou, pour qu'il n'ennuie pas de trop les membres de la Franc Maçonnerie. Question, pourquoi Mme Guigou n'a-t-elle pas rappelé à l'ordre les Grands-Maîtres et les membres de la franc-maçonnerie ? Toujours est-il que les plaintes n'arrêtent pas de se multiplier en mettant cette secte en cause, sauf que rien ne peut être prouvé, du fait leur invisibilité, comme le soulignera Elisabeth Ottenheimer dans son livre, "Les frères invisibles", y compris pour la justice. Toujours est-il quand en Angleterre, ils sont passés de 7 millions à 1 millions de franc maçons, car l'anonymat n'existant plus dans ce pays, pour éviter toutes malversations et conflits d'intérêt précisément.
 

Déjà pour commencer les lois n'ont pas à être décidées ou esquissées dans des chapelles ou par les membres de la franc maçonnerie. Pourquoi ? Tout simplement par ce que ces gens là n'ont pas été élus par le peuple, et c'est à l'Assemblée Nationale, et à ses parlementaires que les lois doivent être créées. Problème, actuellement les parlementaires sont sous le contrôle de lobbies et réseaux, quand ils ne font pas parti eux mêmes de "chapelles", ce qui explique les dérives actuelles. Le classement de la France dans Transparency International en matière de corruption s'est encore dégradée en 2007, et on ne tient compte que d'affaires qui touchent le plus souvent à l'international. Certains agents de services secrets ont réalisé des coffres forts virtuels sur Internet pour se mettre à l'abris de certaines menaces et tentatives d'assassinat. Inutile de dire qu'il est devenu très dangereux de menacer ces gens là. Vous n'avez pas besoin d'installation informatique comme celle que j'ai, pour mettre la pagaille. Aujourd'hui un simple PC portable suffit pour pénétrer un réseau. Un agent sans aucune compétence informatique, ça n'existe plus aujourd'hui, surtout depuis mon explication qui suit. Entre ceux qui se noyaient, passaient par la fenêtre, sous une voiture, un camion, ou un train, tombaient dans un escalier, ou se suicidaient à une époque, il y a eu beaucoup de maladroits, depuis ils ont pris leurs précautions... Il vaut mieux éviter aujourd'hui qu'un agent passe sous une voiture, n'est ce pas, certains auraient plutôt même à les protéger. Il est aussi arrivé que des services étrangers viennent éliminer des témoins gênants sur notre territoire. Certains services secrets (américain notamment) mettront des robots à tourner sur la toile pour repérer les sites non déclarés dans les moteurs de recherche, peine perdue. Le Pentagone a désormais aussi un service qui a pour objectif de neutraliser tous sites ou hébergeurs compromettants, là aussi peine perdue. Quant aux écoutes de la NSA, elles ne servent pas non plus qu'à des fins d'espionnage économiques comme je l'expliquais à l'époque sur France Inter à l'ex-juge et député Thierry Jean-Pierre, mais c'est aussi un moyen pour faire chanter des politiques, qui ont des casserole, ou plus précisément même des batteries de casseroles en série. C'est aussi par ce bais que certaines firmes étrangères arrivent à avoir des politiques à leur botte en europe, pour soutenir et faire passer des lois qui favorisent tous les abus. Et puis tous les élus municipaux, les politiques, ou magistrats, ont un notaire, qui voit donc comment certains d'entre eux ce sont enrichis. Il est donc difficile en France de condamner un notaire qui lui aussi a magouillé quand il a des clients pas très nettes, car la "Boite de Pandore" pourrait s'ouvrir. On comprend aussi pourquoi des services étrangers sont particulièrement intéressés par les communications de certaines études, qu'on pourrait aussi appeler des officines, tellement elles sont peut nettes, et on va comprendre pourquoi.

3°) Classement par pays en matière de corruption, Transparency International

                      Résultats donné en 2006 pour 2005                   Résultats donné en 2008 pour 2007

Concernant un sondage de 2007 sur la corruption en France, 23 % pensent qu'elle va diminuer, 42 % pensent qu'elle va augmenter.
Concernant un sondage de 2007 sur la corruption en Europe 18 % pensent qu'elle va diminuer, 58 % pensent qu'elle va augmenter.

Si la franc maçonnerie était intègre en France, cela se saurait, la corruption n'augmenterait pas autant, mais elle diminuerait, or c'est le contraire qui se passe. Cette invisibilité permet toutes les dérives. Si des mafias étrangères viennent s'installer en France, acheter de l'immobilier sur les côtes ou à Paris, c'est qu'elles savent qu'elles peuvent bénéficier de protections et complicités dans le monde de la politique, la magistrature, et dans le notariat français. Il faut bien que l'argent arrive de quelque part, et que certains regardent ailleurs. Les politiques qui soutiennent la disparition de nos frontières ou de leur contrôle sont obligatoirement complices, et ont donc des intérêts avec le crime organisé, sinon, comment expliquer l'arrivée en masse de la mafia et de la drogue en France. Les sources d'argent peuvent provenir de trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d'organes humains, trafic de métaux, prostitution forcée, traite des blanches, mafia de l'esclavage qui repose lui sur le trafic des clandestins avec leur élimination s'ils ne sont pas dociles comme cela s'est produit en Italie (2007/2008), etc... La suppression des frontières, l'Europe, la mondialisation, ont autorisé ni plus ni moins grâce à des réseaux occultes le rétablissement de l'esclavage moderne. Des clandestins pour financer leur passage payent 10.000 euros. Ils acceptent de jouer les mules avec l'estomac bourré d'héroïne, ce que les hommes politiques de gauche ne peuvent ignorer, hors aucun ne dénonce ces réseaux, c'est particulièrement suspect.

Cette main d'oeuvre bon marché est en plus utile pour le lobby du bâtiment, raison qui explique les spoliations des terres des agriculteurs, avec la complicité, de notaires, d'élus locaux, et banquiers, qui fabriquent aussi de fausses hypothèques qui sont présentées aux héritiers lors d'une succession. Une grande banque française est impliquée dans plusieurs scandales de ce type. On ne s'en rappelle plus, mais une vieille affaire entre 2 notaires concurrents, s'était réglée à une époque à coup d'explosif. Un autre notaire sera tué par balle par un de ses confrères en 1980. Les affaires de corruption passive ou active sont nombreuses, et impliquent quelques magistrats locaux. Ils sont faciles à repérer, car ce sont en effet toujours les mêmes magistrats qui classent les dossiers, pour toujours les mêmes notables d'ailleurs. Comme je le disais lors d'une réunion sur Paris, il faudrait dans chaque ville un journaliste pour suivre et éplucher les dossiers dans certains tribunaux. Actuellement il n'y a aucun contre-pouvoir comme je le dénonce au Président de la République. Quant à la loi sur les prescriptions, elle a permet de monter et multiplier des escroqueries et opérations extorsions qui naissent à la suite décès, avec la complicité de magistrat, une raison de plus sur l'appauvrissement des français. Sauf que le pouvoir politique ignore une chose, c'est que les biens détournés ne profitent pas à l'état français, puisque celui-ci sera transféré dans des paradis fiscaux. C'est donc une perte sèche qui se chiffre en milliards d'euros chaque année pour l'état français, et qui ne rentre pas évidemment dans la croissance. L'état n'a qu'a donc faire une enquête sur le notariat et le réformer. Entre fautes professionnelles, incompétences, erreurs involontaires et volontaires, escroqueries, complicité de corruption passive et active, il y a de quoi faire. J'ai même un acte, où un notaire déclare ne jamais avoir rédigé cet acte, et pourtant il est signé de sa main. Eh oui, un autre notaire a fait un montage photocopié. La chambre des notaires n'a elle rien a trouvé à redire. Bien que les services concernés aient été alertés, là aussi silence de la magistrature, raison de cette lettre aussi à l'Elysée.
 

4°) Cette lettre a été expédiée à la Présidence de la République le vendredi 6 juin 2008.
Elle a commencé à être expédiée aux parlementaires et à la presse à partir du 10 juin.
 
 
Marc Filterman      Le 05 juin 2008.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
75000 PARIS
Tél: xxxxxxxxxxxxx
Objet : Délits du notariat, justice à 2 vitesses.
Votre référence : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Lettre ouverte par email + presse
 

                                                                                             A l'attention de Monsieur le 
                                                                                             Président de la République Nicolas SARKOZY,
                                                                                             Palais de l'Elysée.
                                                                                             55 rue du Fbg Saint Honoré.
                                                                                             75008 PARIS.
 

 Monsieur le Président de la République,

Suite à votre réponse du 17/09/2007 à ma lettre du 06/09/2007, dans laquelle je dénonçais les comportements des magistrats locaux, je ne peux que confirmer ce que j'écrivais déjà à l'époque. Si des politiques ou policiers peuvent être condamnés en France, même à de la prison, il en est tout autre pour les membres du notariat ou de la magistrature, qui sont eux intouchables et protégés par la justice, ou des lois, même quand les pires délits sont commis. L'affaire d'Outreau est un parfait exemple, très criant, sur les dysfonctionnements de notre magistrature. En septembre 2003, le Conseil Supérieur du notariat précisait que la France comptait 8021 notaires. En 1981, un rapport commandé par le gouvernement Mauroy révélait que seulement 512 notaires sur 7 000 étaient au-dessus de tout soupçon, depuis rien n'a changé, aucune réforme malgré la dégradation actuelle.

Comme cela m'a été rapporté par d'autres internautes sur mon site, dès que des notaires sont mis en cause, systématiquement, toutes les affaires sont classées sans suite, pour cause de prescription, ou vice de procédure. D'ailleurs pour vous dissuader de poursuivre un membre de la magistrature,  la victime est contrainte par la justice de verser une consignation très élevée, sans respecter le barème en vigueur, ce qui est déjà un indice qui permet de comprendre que les dés sont pipés dès le départ. J'ai vu des avocats ou magistrats locaux ignorer superbement les lois sur la prescription et violer l'éthique quand leurs clients ne font pas parti d'une caste, même quand on leur mettait la loi sous le nez. Par contre ils s'en rappellent subitement dès que leur client est un notable local, ou un de leur confrère. Si les automobilistes sont des criminels quand ils dépassent les limitations de vitesse, dans ce cas il n'y a pas de raison pour que les membres d'une certaine élite ne soit pas eux aussi considérés comme des criminels, et ils ne doivent pas bénéficier d'une loi sur la prescription, d'une « amnistie » judiciaire, qui leur permet de continuer leurs délits en toute impunité.

Je dois souligner que nous n'avons toujours eu aucune réponse de votre ministère de la justice ou services concernés, sur un faux caractérisé commis par un autre notaire toujours sur Lorient, dont les pièces  vous avaient été communiquées dans ma lettre du 17/09. Je me tiens à la disposition de votre chef de cabinet pour transmettre ou  remette ces pièces et en main propre si nécessaire. Il paraît qu'une loi oblige tout fonctionnaire à agir quand il est informé d'un délit, je constate surtout que l'application de toutes ces lois est à géométrie variable, selon ceux qui sont concernés.
On génère de belles circulaires au ministère de la justice, comme la n° 89 du 1er janvier, 31 mars 2003, Circulaires de la direction des affaires criminelles et des grâces, mais qui ne servent à rien car  personne n'en tient compte. Dans beaucoup d'affaires, on retrouve toujours les mêmes notables locaux impliqués, et aussi toujours les mêmes magistrats qui classent ou expédient les dossiers.
Toutes les lois qui sont votés depuis plusieurs années en France à l'Assemblée Nationale, le sont en faveur de diverses chapelles, de réseaux de trafic d'influence occultes, lobbies, et puissants groupes, mais certainement pas en faveur des simples citoyens.
 
 


 
 
 
La loi française sur l'interdiction de critiquer les décisions de justice par la presse est une violation de l'article 10 de la CEDH (liberté d'opinion), qui autorise toutes les dérives et trafics d'influence des réseaux, car il n'y a plus aucun contre-pouvoir contre les magistrats ou notaires. De plus en plus de victimes des réseaux locaux publient désormais leurs dossiers sur Internet, et leur lecture est édifiante, tellement les procédés judiciaires dans diverses villes sont sectaires. Il n'existe aucune possibilité en France de sanctionner des magistrats corrompus et de les radier contrairement aux policiers, quand ils ont rendu des décisions de complaisance, le CSM veille. Mon opinion, les chambres de notaires, et le Conseil Supérieur de la Magistrature doivent être dissouts pour stopper les délits et décisions corporatistes, car ils protègent les leurs. Ces lois françaises moyen-âgeuses et d'un autre temps sur les prescriptions sont des procédés dignes des dictatures qui bénéficient le plus souvent à des réseaux d'escrocs, aux membres d'une certaine élite, mais jamais aux victimes, surtout quand elles sont seules et isolées. Les prescriptions constituent donc une remarquable violation de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ce qui doit motiver le dépôt d'une plainte, puisqu'elles ne permettent PAS de rendre une justice  impartiale et équitable. Il est nécessaire de mettre un terme à cette loi sur les prescriptions, qui permet la progression de tous les délits, et le montage d'escroqueries légales. D'ailleurs le tableau de Transparency International sur 2007 signale une augmentation de la  corruption en France, sauf qu'il se base surtout sur les affaires liées au commerce internationale, et pas du tout sur la corruption intérieure du pays. 

Problème, la justice Européenne ne traite plus les dossiers des victimes françaises, et pour cause, elle reçois des dossiers de partout. Rien que pour la France, il faudrait un département complet. Résultat, l'Europe dont on nous vante les mérites sans arrêt, les articles de la justice européenne ne sont pas appliquées aux citoyens européens, et encore moins français. 

Puisque la prescription est un des atouts majeurs utilisé pour classer de nombreux délits, je demande aux associations de victimes concernées, et politiques s'il y en a, d'engager des actions :

- pour dénoncer et mettre un terme à ces lois abusives sur les prescriptions,
- pour que les magistrats soient eux aussi jugés comme de simple citoyen, et qu'ils ne bénéficient plus de cette immunité, puisque parait-il nous sommes tous égaux devant la loi en France. 
- pour dissoudre les chambres de notaires et le conseil supérieur du notariat (CSN),
- pour dissoudre le conseil supérieur de la magistrature (CSM),

ces dernières instituions étant corporatistes et surtout destinées à protéger leurs membres. Puisqu'il existe un conseil supérieur de la magistrature qui protège les siens, il me paraîtrait logique qu'il y ait aussi un conseil supérieur des victimes de la magistrature, mais sans qu'aucun magistrat ne soit admis dans ses rangs, pour éviter toute infiltration et sabotage des actions des victimes.

Quant aux élus de gauche qui viendraient se gargariser sur le mauvais fonctionnement de la justice du gouvernement actuel suite à ma lettre, je tiens tout de suite à préciser que les faits que je dénonce concerne une ville socialiste, et que l'affaire a commencé avant l'élection présidentielle.

Les documents joint à cette lettre, vous permettront de vous faire une opinion sur l'état et l'éthique de votre justice et de vos lois. Je vous prie d'agréer Monsieur le Président de la République, l'expression de mes respectueuses salutations, et je tiens tous documents nécessaires à la disposition de votre cabinet. 
 
 

                                                                                                                                                            Marc Filterman

PS : Plus de détail sur la page :
http://corruption.ifrance.com/corruption-41 justice notaires prescriptions reseaux occultes mafieux sectes.htm
 

Destinataires :
Monsieur le Président de la République.
Presse, Canard Enchaîné, Nouvel Observateur, etc, etc...
Collectif justice, association des victimes de notaires,
Mesdames et Messieurs les Députés
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
SCPC (service anticorruption) + OCDE

Déjà en 2003, j'avais demandé que le ménage soit fait (cliquez ici). En réalité ces messieurs les politiques n'ont rien fait, et ils laissent pourrir la situation. D'ailleurs dès qu'on parle de lutter contre la corruption et la délinquance, l'opposition est plus forte à gauche qu'à droite, mais quand cela concerne la délinquance en col blanc, généralement les deux camps tombent d'accord. Les grandes écoles fournissent aujourd'hui nos futurs délinquants diplômés de demain. D'ailleurs un prof de droit choquera beaucoup de monde lors d'une conférence sur le blanchiment en 2000 ou 2002, en déclarant que si ma foi, la croissance économique devait passer par la corruption, c'était peut être la solution qu'il fallait adopter. Voilà en quelque sorte la formulation qu'il nous a sorti. Sauf que nous voyons ce que donne la corruption avec la mafia sur les ramassages des déchets à Naples en Italie, avec une contamination des terres et donc de l'agriculture.

5°) La destruction des terres cultivables par les élus locaux et leur réseau.
Les augmentations des charges en tout genre, impôts locaux, paperasserie administrative digne des dictatures, servent à étrangler, ruiner, et détruire l'agriculture, l'artisanat, les professions libérales, pour plusieurs raisons. Les extorsion de patrimoines immobiliers et de terres cultivables sont en progression, par des réseaux d'élus locaux, de notaires, et banquiers, très utiles pour fabriquer de fausses hypothèques. Elles seront présentées aux héritiers le plus souvent lors de successions. Des banques sont devenues coutumières du fait et l'une d'elle a régulièrement des procès. L'objectif de ces élus et leurs réseaux est de spolier les biens immobiliers pour construire des HLM et résidences, pour rentabiliser le mètre carré, mais aussi pour toucher des pots de vin des promoteurs (synthèse de l'OCDE sur la corruption cliquez ici). Ce système mafieux est utilisé pour obtenir des subventions du département, de la région et de l'état, le tout payé par les contribuables. Cela permet ensuite à des élus locaux de rentabiliser le mètre carré, de toucher plus d'impôt locaux, d'augmenter le salaire des élus, et la multiplication des syndics sert lors des travaux et des entretiens de copropriété à arroser les élus locaux et leur parti politique. Des syndics et agents immobiliers se sont aussi constitués des toiles d'araignée de 10 à 20 sociétés qui servent en réalité à fabriquer de la fausse facture, à faire du blanchiment, même avec l'argent de la drogue ou de la prostitution. L'argent blanchit par ces lessiveuses immobilières peut ensuite être ré-injecté dans l'immobilier, ou servir à financer les politiques. Il faut que ces réseaux soient assurés du laxisme de la magistrature locale et de complicité politiques. Il est évident qu'un simple particulier ne peut pas se livrer à ce genre d'opération. Des élus, des responsables du domaine bancaire ou de la presse, découvrant par leurs officines d'espionnage qu'on pouvait accéder à des informations ouvertes les concernant, et permettant de reconstituer les filières de la corruption, sont ainsi intervenus (comme le site societe.com) pour faire faire fermer et/ou réduire l'accès à des informations d'ordre juridique. La spoliation organisée des terres par des notaires corrompus à la suite de loi sur les 20% de logement sociaux appliquée en province, est en train de détruire progressivement l'agriculture française pour enrichir quelques réseaux de notables locaux, et surtout d'augmenter la dépendance de la France dangereusement sur les matières de première nécessité vis à vis de pays étrangers. Certaines villes sont passées de 20% à plus de 50 % détruisant au passage les terres cultivables en province, et ruinant les agriculteurs à la suite de la spoliation des héritiers. Cette destruction et spoliation organisée des terres contribue à augmenter le déficit du commerce extérieur même pour les produits de base, et aussi à détruire l'autosuffisance que le Président de la République réclame. Sans une mise à terme de la pression administrative actuelle qui sert surtout à embaucher d'autres fonctionnaires qui sont les enfants des politiques, sans l'élimination de la corruption, et sans l'augmentation de moyen anti-corruption, il est évident que le pays est appelé à subir un noir  destin, avec la poursuite des délocalisations, qui ne baisse pas, mais continue. Toutes les villes ou régions qui passent sous le contrôle de la gauche, voient systématiquement les impôts locaux et les charges professionnelles augmenter, détruisant automatiquement l'emploi, et les entreprises. Est-ce un plan mûrement réfléchit pour récupérer les terrains libérer pour construire des HLM et résidence et subventions, on peut se poser la question légitimement.
 

Autre exemple de magouille qu'on vient de me dénoncer au 2 juin 2008.
 
 
J'ai lu votre article sur le scandale politico financier et autre. 
Je voulais apporter mon petit témoignage et voici ce que j'ai découvert. 

J'ai eu des procédures entre 1999 et 2007 à rallonge contre le xxxxxxxxxxxxx ou nous avons été avec mon épouse les dindons de la farce. 

Tout à été orchestré pour faire gagner le banquier, y compris des jugements archi débiles et totalement contraire aux Lois Françaises. Cela nous a coûté env. 20.000 Euros de frais d'avocats et aujourd'hui nous n'avons plus rien notre maison a été vendue aux enchères ... au xxxxxxxxxxxxx ! 
En décembre 2007 je retrouve par internet par hasard mon ex-avocat dans la nomenclatura du  xxxxxxxxxxxxx

Je me renseigne et obtiens les documents qui prouvent que cet avocat est vice-président de cette  xxxxxxxxxxxxx depuis 1996.(doc justificatif joint) 
J'avais trouvé peu de temps auparavant que l'avocat adverse était administrateur de la Fédération du  xxxxxxxxxxxxx qui chapeaute toutes les caisses ! 
Mon avocat est aussi membre de la fédération puisqu'il est élu au  xxxxxxxxxxxxx ! (YYYYYYYYYY page 13) 
Et voilà comment marche la combine.. 

Le  xxxxxxxxxxxxx a des avocats "officiels" ceux-ci ne prennent pas les clients (en général..) 
Par contre d'autres avocats qui ne sont pas officiels mais membres élus au  xxxxxxxxxxxxx prennent les affaires contre le  xxxxxxxxxxxxx. 
Le fait d'être élu ne les gêne en rien car en général ce ne sont que les gens de la maison qui le savent. 
Mieux ! 
Me suis dit je vais aller gueuler au Conseil de l'Ordre et nous faire rembourser de ce qu'on nous a spolié. (les avocats sont assurés). 
Mais avant je me renseigne sur les membre de cet ordre et sur les membres de grandes caisses de la région zzzzzzzzzz. 
Stupeur !! 
le bâtonnier est l'associé de l'avocat adverse 
Certains membres sont administrateur au xxxxxxxxxxxxx
un membre est associé avec l'avocat douteux... 
Un autre membre travaille régulièrement avec mon ex-avocat, car ce cher Maître est président du centre de médiation d'arbitrage et de conciliation zzzzzzzzz à zzzzzzzzz. (les médiations doivent puer...)

6°) Pourquoi les coffres-forts virtuels sont arrivés sur Internet.
De nombreuses villes sont contaminées par les réseaux affairistes, et cela risque pour finir de très mal tourner, si des réformes et épuration ne sont pas faites rapidement dans les milieux de la barbouzerie judiciaire et du notariat. Des agents sont tellement au courant des magouilles des élus et notables locaux qui sont impliqués dans de nombreux trafics et détournements, blanchiments d'argent, qu'ils ont pris leurs précautions. On a des agents de services secrets ou d'APR qui ont été jusqu'à faire des coffres-forts virtuels sur Internet depuis 1999 (http://scandale-france.ifrance.com/09-22.htm), pour éviter un emballage en sapin (cercueil). On découvrira tout à fait par hasard, que les services secrets américains avaient mis en route à partir de 2001 des moyens pour détecter et repérer les pages internet non déclarées dans les moteurs de recherche. Autant rechercher une aiguille dans un hangar à foin. Des députés apprendront l'existence de ce genre de dispositif à partir de 2000, mais je ne suis pas certains que ceux qui sont arrivés après 2005 soient au courant de ce procédé. Aujourd'hui il n'y a même plus besoin d'hébergeur. Il suffit d'un ordinateur de la dimension d'une boite à chaussure, qui peut être dissimulée n'importe où, et se raccorder n'importe où sur le réseau. Le problème, c'est que si cet agent à un accident involontaire, on risque de voire un jour ou l'autre les scandales et trafics des uns et des autres apparaître sur la toile, des adresses, des numéros de compte en banque dans les paradis fiscaux, des pièces comptables et judiciaires, etc... Des agents ne font pas tous comme Patrick Baptendier et ses collègues (cliquez ici), qui utilisent les outils de télécommunication modernes comme le téléphone portable ou fixe, ou les emails par internet, parce qu'ils peuvent être facilement interceptés. Des agents très prudents sont eux revenus aux anciennes méthodes de la guerre froide. Pourquoi ? Parce qu'il est impossible de surprendre des agents en RV par ces procédés tout simplement.

Jean-François Copé (cliquez ici), en proposant l'idée du coffre-fort virutel pour chaque français en juillet 2006, devait sans doute ignorer sa véritable vocation à l'origine en 1999 (cliquer ici). Sauf que les coffres-forts proposés au français ou par des opérateurs sans scrupule, ceux là pourront parfaitement bien être espionnés par les réseaux américains. Imaginez les dégâts si des ingénieurs, ou commerciaux, ou dirigeants très imprudents stockent toutes leurs informations chez un hébergeur, qui eux non plus ne sont pas à l'abris d'un crash. Les autorités françaises qui ont proposé cette idée, ne savent pas les risques qu'ils ont pris. Même moi qui dispose de plusieurs boites emails qui pourraient très biens supporter des milliers de courriers, je les vide chaque soir, et j'efface même la corbeille pour éviter que des moteurs de service de renseignement viennent vider ou copier la totalité de mes boites. Même quand je me connecte sur Internet, j'utilise un disque dur dédié, et les autres sont hors circuit. Les coffres forts virtuels des agents sont totalement différents de ceux proposés au public, car non seulement ils sont cryptés, mais en plus ils sont devenus totalement indétectables et donc invisibles sur la toile. Les robots des services de renseignement ne servent donc plus à rien. On a déjà vu par le passé des banques se faire voler des fichiers de numéros de cartes bancaires.  Les politiques courent le risque de voire un jour un de ces coffres-forts vidanger en clair sur la toile tous ses secrets, avec des listes de trafics en tout genre, et des listes de comptes numérotés dans des paradis fiscaux. Nul ne peut garantir que cela n'arrivera pas un jour. Quant à ceux qui utilisent PGP, et qui pour faire les malins ont conseillé à des politiques ou chercheurs de l'utiliser, ils ont fait preuve d'une remarquable incompétence (à moins qu'ils ne travaillent pour des services étrangers), puisque les dernières versions de PGP ont été piégés depuis le début des années 2000 par une société qui travaille pour la NSA. C'est la raison pour laquelle je ne réponds jamais à ce genre de messages cryptés avec PGP qu'on m'expédie par email, car c'est un très bon moyen de se faire repérer sur la toile, et ensuite espionner. On ne connaît pas du tout la taille de la masse des informations secrêtes qui sont arrivées tout droit dans les ordinateurs de la NSA. Des messages cryptés sur la toile peuvent être rapidement repérés sur le réseau, en raison de l'utilisation d'algorithmes. En revanche, un message non crypté est noyé dans la masse, et il devient de ce fait invisible. Il existe par contre une possibilité de crypter les messages sans qu'ils soient détecter sur la toile, procédé qui a beaucoup dérangé les services secrets américains, et bien qu'ils aient mis des analystes à travailler dessus, je n'ai pas d'information selon laquelle ils parvenus à casser ce processus.
 


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